INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic …

CPV: 90491000 Servizi di ispezione delle fognature
Scadenza:
Giovedì 16 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Ente di assegnazione:
CA VALENCIENNES METROPOLE
Numero di premio:
2025126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure : 85d2493d-e01e-4e65-b295-bba7ff609a05
Identifiant interne : 2025126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Ville : TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne : 2025126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Ville : TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix, apprécié au regard de la somme du montant total Euros T.T.C. de la simulation de commande communiquée (DQEF) : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50% et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie mise en place pour les prestations d'urgence (Délais d'intervention garantis, organisation et moyens mobilisables, Procédure d'alerte et de mobilisation…) : 15 points. - Sous-critère n°2 : Qualité et adéquation du matériel d'inspection vidéo (caméras, éclairage, système de positionnement): 10 points. - Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée garantissant la fiabilité des diagnostics : 10 points. - Sous-critère n°4 : Organisation, qualifications et expériences des opérateurs dédiés à l'inspection télévisée : 5 points - Sous-critère n°5 : Qualité et clarté des rapports d'inspection, ainsi que leur intégration dans les systèmes de gestion : 5 points. - Sous-critère n°6 : Modalités de respect des règles de sécurité et des exigences réglementaires : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2, Place de l'hôpital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327096120
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5333677d-c87e-4717-b34f-ad6bb16e7857 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603293-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025