Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA

La consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. Le présent accord-cadre a pour objet : l'habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

CPV: 79822500 Servizi di progettazione grafica
Luogo di esecuzione:
Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Ente di assegnazione:
Agglomération Sophia Antipolis
Numero di premio:
Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Description : La consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure : 6ec1c8c9-1729-4bdf-8492-23918f82be7f
Avis précédent : be1baf29-4832-43a0-8e5a-1599f3ce548f-01
Identifiant interne : Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 7 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 50 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : l'habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant interne : Habillage extérieur des véhicules du Réseau Envibus de la CASA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GRAPHIGROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS GRAPHIGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/059
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS GRAPHIGROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33149853500029
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 404202d9-8004-4904-9656-e01c4debb7d4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582221-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025