GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES Groupement de commandes constitué de la Ville de Calais et la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers

CPV: 71351810 Servizi topografici
Luogo di esecuzione:
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Ente di assegnazione:
VILLE DE CALAIS
Numero di premio:
C_DGAAST_2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CALAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Description : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Identifiant de la procédure : 01a08934-14a2-4bfc-b0b0-1a4551c36d09
Avis précédent : ec571808-efbe-4f78-85b2-c6ac0268e8f4-01
Identifiant interne : C_DGAAST_2025-06
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la ville de Calais et de la communauté d'agglomération Grand Calais
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Description : Groupement de commandes constitué de la Ville de Calais et la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers
Identifiant interne : C_DGAAST_2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la ville de Calais et de la communauté d'agglomération Grand Calais
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 30 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 30 pts valeur technique 70 pts

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Hauts de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CALAIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BPH GEOMETRES EXPERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE - BPH GEOMETRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 232600-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CALAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CALAIS
Numéro d’enregistrement : 21620193900016
Adresse postale : Place du soldat Inconnu CS30329
Ville : CALAIS
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone : +33 321466200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville : 59000
Code postal : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : 70 rue Saint Sauveur
Ville : 59000
Code postal : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-hdf.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 320964860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BPH GEOMETRES EXPERTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39399545100019
Adresse postale : 15 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c32bdca-aa6a-40a3-ac80-07880ac09807 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586959-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025