GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE D'ASSURANCES

GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE D'ASSURANCES : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE (COORDONNATEUR), BEZU LE GUERY, COUPRU, LUCY LE BOCAGE, MARIGNY EN ORXOIS,MONTREUIL AUX LIONS , PAVANT, ROMENY SUR MARNE, VEUILLY LA POTERIE, VILLIERS SAINT DENIS Assurance Responsabilité civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Automobile Assurance des Dommages aux …

CPV: 66000000 Servizi finanziari e assicurativi, 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie, 66514110 Servizi di assicurazione di autoveicoli, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite, 66516000 Servizi di assicurazione di responsabilità civile
Scadenza:
Venerdì 19 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE D'ASSURANCES
Ente di assegnazione:
Cté de Cnes du canton de Charly
Numero di premio:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du canton de Charly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE D'ASSURANCES
Description : GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE D'ASSURANCES : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE (COORDONNATEUR), BEZU LE GUERY, COUPRU, LUCY LE BOCAGE, MARIGNY EN ORXOIS,MONTREUIL AUX LIONS , PAVANT, ROMENY SUR MARNE, VEUILLY LA POTERIE, VILLIERS SAINT DENIS
Identifiant de la procédure : 5824aa82-169d-4ca0-be02-c2aaadde8ba0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal 2 voie André Rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal 2 voie André Rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes du canton de Charly
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales en vigueur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cté de Cnes du canton de Charly

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal 2 voie André Rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes du canton de Charly
Informations relatives aux délais de recours : Délai général en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cté de Cnes du canton de Charly

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal 2 voie André Rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes du canton de Charly
Informations relatives aux délais de recours : Délai général en vigueur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal 2 voie André Rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes du canton de Charly
Informations relatives aux délais de recours : Délai général en vigueur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des Risques statutaires du personnel
Description : Assurance des Risques statutaires du personnel
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire intercommunal 2 voie André Rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes du canton de Charly
Informations relatives aux délais de recours : Délai généra en vigueur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du canton de Charly
Numéro d’enregistrement : 24020058400078
Adresse postale : 2 Voie andré rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.c4@c4charly.fr
Téléphone : 0323822469
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69dc1fea-ea28-436f-b7e1-4988d46c23db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461495-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025