GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL – MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10

GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL - MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10 Gros œuvre - Façade Ossature Bois Menuiseries extérieures - Occultations Serrurerie – Métallerie …

CPV: 44112300 Tramezzi, 44316500 Articoli di fabbro, 45000000 Lavori di costruzione, 45223220 Lavori di rustico, 45211340 Lavori di costruzione di condomini, 45232141 Centrale termica, 45310000 Lavori di installazione di cablaggi, 45330000 Lavori di idraulica, 45410000 Lavori di intonacatura, 45421000 Lavori di falegnameria, 45421152 Installazione di pareti divisorie
Scadenza:
Venerdì 03 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL – MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10
Ente di assegnazione:
Seqens (92)
Numero di premio:
25C06C020D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seqens (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL – MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10
Description : GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL - MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10
Identifiant de la procédure : 2a95ec74-88d3-413e-97c2-f51c715f5592
Identifiant interne : 25C06C020D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de MOULON - LOT NF2A
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Insertion à hauteur de 6% Ce programme devra obtenir les certifications : NF Habitat HQE 8 étoiles, Performance énergétique BBC Effinergie 2017, Niveau Bbio-40% et Cep-20%, Label E+C- (E3C1 [C1-20% PCE)] et Label biosourcé niveau 1. Les lots : 3 Etanchéité, 4 Ravalement, 8 Peinture-Sols souples-Sols durs-Faïence, 11 Ascenseurs et 12 VRD-espaces verts ; sont lancés dans une autre consultation, procédure adaptée N°25C07A026D : « Opération de construction d’un ensemble immobilier de 42 logements, une maison médicale et 48 places de stationnement en sous-sol - Lots : 3, 4, 8, 11 et 12
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Macro-lot 1 Gros œuvre - Façade Ossature Bois
Description : Gros œuvre - Façade Ossature Bois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Menuiseries extérieures - Occultations
Description : Menuiseries extérieures - Occultations

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : PSE 2 : Stores intérieures de protection solaire de la maison médicale PSE 3 : Mesures conservatoires pour motorisation des volets roulants PSE 4 : Ajout de surface de stores de protection solaire en nez de balcon

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Serrurerie – Métallerie
Description : Serrurerie – Métallerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 Cloisons – Doublages – Platrerie – Men. Int.
Description : Cloisons – Doublages – Platrerie – Men. Int.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : PSE 6 : Bloc-portes de distribution à galandage PSE 7 : Placards secondaires des logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Seqens (92)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 Plomberie – Chauffage - VMC
Description : Plomberie – Chauffage - VMC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 Electricité
Description : Electricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seqens (92)
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy »
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats.mo@seqens.fr
Téléphone : +33 186525667
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tjnanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 686c3abe-55aa-4776-a6d5-20c0ffa4b6f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491531-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025