GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2

GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE - RELANCE LOT 2 Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 4 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une infructuosité du lot 2. Sont exclues du présent marchés …

CPV: 79980000 Servizi abbonamento
Luogo di esecuzione:
GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Ente di assegnazione:
Ville de Grasse (06)
Numero di premio:
06.25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Description : GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE - RELANCE LOT 2
Identifiant de la procédure : 76d375b3-aaa5-4280-89a7-29b63afb6358
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Description : Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 4 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une infructuosité du lot 2. Sont exclues du présent marchés les publications des sociétés savantes ou des associations locales dont la parution est irrégulière ou dont l'abonnement est inclus dans l'adhésion à ladite association. La prestation concerne le lot 2: Gestion des abonnements et fourniture des journaux, revus, périodiques papiers et numériques - Service Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l’abonnement : la commande, son règlement, la mise en service effective de l’abonnement, la facturation, la réclamation et le renouvellement.
Identifiant interne : 06.25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 23000€ HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant indiqué à l'article 6.1 correspond au montant du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant HT global des abonnements (frais de gestion et/ou remise inclus)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 45% (Organisation des commandes et des livraisons : 15% ; Mode et délais de gestion des abonnements, des relances et des dysfonctionnements. Désignation d'un correspondant spécifique à la ville de Grasse : 10% ; -Possibilité de commander via internet : 10% ; Possibilité de suivre la gestion des abonnements via internet ou tout autre mode informatisé : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement : Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 92 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 843 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Offre :
Identifiant de l’offre : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 06.25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 21060069800018
Adresse postale : Place du petit Puy
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055138
Télécopieur : +33 497055101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 492041313
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Numéro d’enregistrement : 30323691300065
Adresse postale : 216 ROUTE DE BAYONNE - CS 17607
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31076
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@cid.fr
Téléphone : +33 534508660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement : 13000838600018
Adresse postale : 119 ROUTE DE LA PAOUTE
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 493403600
Adresse internet : www.impots.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5494852-6519-43da-a77a-16aa0964f793 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 09:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00281356-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025