FOURNITURES ET MATERIELS DIDACTIQUES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET LES ACCUEILS LOISIRS ET FOURNITURES EDUCATIVES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

La présente consultation concerne l'achat de fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs (lot n°1) et l'achat de fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance (lot n°2) de la Ville de Bois-Colombes (92270). Fournitures et matériels didactiques …

CPV: 39162110 Forniture per l'insegnamento, 30192000 Materiale per ufficio, 30195300 Tabelle con lettere o accessori
Scadenza:
Venerdì 09 Maggio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
FOURNITURES ET MATERIELS DIDACTIQUES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET LES ACCUEILS LOISIRS ET FOURNITURES EDUCATIVES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Ente di assegnazione:
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Numero di premio:
Lot 1 - 225M009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES ET MATERIELS DIDACTIQUES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET LES ACCUEILS LOISIRS ET FOURNITURES EDUCATIVES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Description : La présente consultation concerne l'achat de fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs (lot n°1) et l'achat de fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance (lot n°2) de la Ville de Bois-Colombes (92270).
Identifiant de la procédure : 6099f827-5d4f-4220-a44c-5a052f527f22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES ET MATERIELS DIDACTIQUES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET LES ACCUEILS LOISIRS
Description : Fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs.
Identifiant interne : Lot 1 - 225M009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois pour une même durée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURES EDUCATIVES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Description : Fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance
Identifiant interne : Lot 2 - 225M009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois pour une même durée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bois-Colombes
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - Une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Numéro d’enregistrement : 21920009400015
Adresse postale : 15 rue Charles Duflos
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@bois-colombes.com
Téléphone : +33171114515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4369a0cc-7d3c-45ef-80ec-152c5b92f6d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229568-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025