FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT

Appel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre Appel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre

CPV: 15800000 Prodotti alimentari vari, 03142300 Prodotti commestibili di origine animale, 15890000 Prodotti alimentari e prodotti secchi vari, 39222000 Articoli per catering
Scadenza:
Venerdì 17 Ottobre 2025 17:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT
Ente di assegnazione:
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numero di premio:
DENREES ALIM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT
Description : Appel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre
Identifiant de la procédure : b0d1bc93-b5bf-49c1-a77d-8840d9ee3a3a
Identifiant interne : DENREES ALIM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Rn 20
Ville : Luzenac
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au Rc du présent marché. - Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R2143-6 à R2143-14 selon Ccp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT
Description : Appel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-1689358

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 Rn 20
Ville : Luzenac
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 15:00 +02:00
Lieu : Luzenac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Haute Ariège

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC99B7E1-B593-A095-4FC2322F511A507F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrement : 80284
Adresse postale : 13 Rn 20
Ville : Luzenac
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : NAUDY Alain
Téléphone : 0561646800
Télécopieur : 0561644108
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrement : CC99B7FE-B3A8-8A44-67C15E6FEDC2E8AA
Adresse postale : 13 Rn 20
Ville : Luzenac
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0561646800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : CC99B80C-9F63-9230-DFB8F5BB296D8F4E
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bff6f908-c8aa-4d6a-bb76-f23c4a89fa5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506954-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025