Fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest

les prestations objet du marché sont principalement : - la mise en conformité de dispositifs de retenue métalliques existants dit « génériques » conformes aux normes NF (rehausse, prolongement, modification de dispositifs d'extrémité…) ; - la réparation à l'identique de dispositifs de retenue métalliques ou en béton ; - des …

CPV: 45233292 Installazione di dispositivi di sicurezza
Scadenza:
Martedì 03 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest
Ente di assegnazione:
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numero di premio:
25-004-DIR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest
Description : les prestations objet du marché sont principalement : - la mise en conformité de dispositifs de retenue métalliques existants dit « génériques » conformes aux normes NF (rehausse, prolongement, modification de dispositifs d'extrémité…) ; - la réparation à l'identique de dispositifs de retenue métalliques ou en béton ; - des interventions pour réparations en urgences y compris la nuit, le week-end ou en jours fériés ; -la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs de retenue métallique ou en béton dans le cadre des opérations de sécurité routière sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Sud-Ouest ; -la production des études et des documents (études d'exécution, récolement) ; -la mise en place de dispositifs de protection temporaires ; -le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur recyclage/valorisation.
Identifiant de la procédure : c047f989-3f27-4dbe-bd2d-0936ae2917a5
Identifiant interne : 25-004-DIR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 121 697 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-004-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-004-DIR. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. Une avance de 30% est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : District Centre
Description : Fourniture, de pose, de maintenance et de mise aux normes des dispositifs de retenue pour le périmètre du District Centre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 770 703 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont : VSA Toulousaines, A64, RN 524 (40 et 33), RN21 (65), RN124 (31), RN224 (31)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest -
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : District sud
Description : Fourniture, de pose, de maintenance et de mise aux normes des dispositifs de retenue pour le périmètre du District Sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 350 994 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont : RN20, RN22, RN320, RN125

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest -
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des arènes romaines
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés Publics
Téléphone : 33 561585970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f74d8a22-02a9-4575-bb69-ca4612f89f42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287799-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025