FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS

FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS

CPV: 38720000 Orodatori
Scadenza:
Lunedì 15 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Ente di assegnazione:
EPT Plaine Commune
Numero di premio:
RC-18072025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Description : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Identifiant de la procédure : a1d6f55b-083e-4b13-95e2-2d0ce59eb032
Identifiant interne : RC-18072025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d’horodateurs neufs, la dépose des anciens horodateurs. La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : -Montant minimum HT : 1 000 000 euros HT -Montant maximum HT : 8 000 000 euros HT La présente consultation n’est pas allotie. Elle ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d’insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Un critère de notation permet de juger la méthodologie que le soumissionnaire entend mettre en place pour atteindre voire surpasser les objectifs de Plaine Commune en matière d’insertion sociale. L’accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l’E.P.T. Plaine Commune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Description : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l’offre - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et qualité de la démarche d’insertion envisagée pour l’exécution du marché - 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des actions proposées en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché (Production, matériaux, Taux de recyclage des horodateurs, moyens et organisation mis en œuvre pour la livraison…) - 5%
Description : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules RIMET
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Renaud COQ
Adresse électronique : renaud.coq@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b0f91e0-ac4a-4626-b104-4e2de5481821 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475648-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025