Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

CPV: 30199770 Buoni pasto
Scadenza:
Martedì 30 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Ente di assegnazione:
INFOCOM94-Marchés Publics
Numero di premio:
M2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INFOCOM94-Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 117b6a17-b34d-4995-8b32-cac93bea5f5e
Identifiant interne : M2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 92 boulevard de la Marne
Ville : La Varenne Saint Hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : M2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 92 boulevard de la Marne
Ville : La Varenne Saint Hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INFOCOM94-Marchés Publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INFOCOM94-Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INFOCOM94-Marchés Publics
Organisation qui traite les offres : INFOCOM94-Marchés Publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INFOCOM94-Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 25940109900017
Adresse postale : INFOCOM'94 92 boulevard de la Marne
Ville : La varenne saint hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@infocom94.fr
Téléphone : 0148893179
Adresse internet : https://site.infocom94.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://infocom94.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN CEDEX Case Postale 8630
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2f6bb64-9c03-460a-930b-1d5bfbcb9704 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483681-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025