Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93

livraison de repas en liaison froide. Offre de base et option pour prestations ponctuelles Voir les documents du marché

CPV: 55521200 Servizio di fornitura pasti, 55521100 Servizi di fornitura pasti a domicilio, 55322000 Servizi di cottura pasti
Scadenza:
Lunedì 06 Ottobre 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93
Ente di assegnazione:
Centre départemental Enfants et familles du 93
Numero di premio:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre départemental Enfants et familles du 93
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93
Description : livraison de repas en liaison froide. Offre de base et option pour prestations ponctuelles
Identifiant de la procédure : 97a92a60-f163-4e1d-b4be-a306c4f28869
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre avec maximum

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-7 Promenade Jean Rostand 93 000
Ville : Bobigny
Code postal : 93 000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93
Description : Voir les documents du marché
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-7 Promenade Jean Rostand
Ville : Bobigny
Code postal : 93 000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir les documents du marché
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Description : Voir les documents du marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents du marché
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre départemental Enfants et familles du 93
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre départemental Enfants et familles du 93
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre départemental Enfants et familles du 93
Organisation qui traite les offres : Centre départemental Enfants et familles du 93

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre départemental Enfants et familles du 93
Numéro d’enregistrement : 26931400100018
Département : Centre départemental Enfants et familles du 93
Adresse postale : 1 -7 promenade Jean Rostand
Ville : Bobigny
Code postal : 93 000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina PERRET
Adresse électronique : sabrina.perret@cdef93.com
Téléphone : 0033141505870
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 136595b5-e265-42a2-8577-5ee40104de5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581456-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025