FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE

Le présent marché concerne : - la fourniture de produits et d?articles de nettoyage des locaux et d?hygiène corporelle pour les bâtiments communaux de la Ville de Cesson-Sévigné, la formation du personnel sur lesdits produits (méthode et sécurité), - la mise en place d'un protocole et d'un suivi technique mensuel …

CPV: 39830000 Prodotti per la pulizia
Scadenza:
Lunedì 06 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
Ente di assegnazione:
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Numero di premio:
25M26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
Description : Le présent marché concerne : - la fourniture de produits et d?articles de nettoyage des locaux et d?hygiène corporelle pour les bâtiments communaux de la Ville de Cesson-Sévigné, la formation du personnel sur lesdits produits (méthode et sécurité), - la mise en place d'un protocole et d'un suivi technique mensuel sur l'ensemble des sites.
Identifiant de la procédure : 4f444f8c-eaf4-456a-8160-05aa4b368580
Identifiant interne : 25M26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35110
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
Description : Le présent marché concerne : • la fourniture de produits et d'articles de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle pour les bâtiments communaux de la Ville de Cesson-Sévigné, la formation du personnel sur lesdits produits (méthode et sécurité), • la mise en place d'un protocole et d'un suivi technique mensuel sur l'ensemble des sites.
Identifiant interne : 25M26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant porté à la simulation renseignée au Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Qualité des produits sur la base des fiches produits présentés: 20 %, 2. Méthodologie déployée par le candidat pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre (prise en charge et suivi des commandes, protocole relatif à l'utilisation des produits, suivi mensuel sur site) 10 % 3. Méthodologie de formation à l'utilisation des produits proposée 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (pondération : 5 %) Qualité des mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales liées à l'utilisation des produits, ainsi que les véhicules mis à disposition pour les livraisons, - et les mesures prises afin de promouvoir une démarche éthiquement et socialement responsable via une maitrise des filières/chaînes d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Numéro d’enregistrement : 21350051500019
Adresse postale : 1, esplanade de l'Hotel de Ville
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299835200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20d8aa88-a758-4bd3-a639-bfa44fd44899 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 09:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00575501-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025