Fourniture et Livraison de Carburants en Cuves pour le SDIS 35

Fourniture et Livraison de Carburants en Cuves pour le SDIS 35 Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/11/2025 et il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Il donnera lieu à la conclusion de …

CPV: 09132100 Benzina senza piombo, 09134200 Combustibile diesel
Luogo di esecuzione:
Fourniture et Livraison de Carburants en Cuves pour le SDIS 35
Ente di assegnazione:
Sdis 35
Numero di premio:
25AOO05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sdis 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et Livraison de Carburants en Cuves pour le SDIS 35
Description : Fourniture et Livraison de Carburants en Cuves pour le SDIS 35
Identifiant de la procédure : 893cfa04-cae6-4a46-8422-de7821711a18
Avis précédent : ffafd57a-8508-4001-a332-d8ae7b6efed8-01
Identifiant interne : 25AOO05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 01/11/2025 et il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 1 700 000 Euros HT pour toute la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires. L'accord-cadre signé leur assure l'exclusivité de réponse aux marchés subséquents pour les fournitures susmentionnées. Le marché subséquent sera attribué après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et choix de l'entreprise proposant l'offre financière la plus basse, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants en cuves pour le sdis 35
Description : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/11/2025 et il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 1 700 000 Euros HT pour toute la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires. L'accord-cadre signé leur assure l'exclusivité de réponse aux marchés subséquents pour les fournitures susmentionnées. Le marché subséquent sera attribué après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et choix de l'entreprise proposant l'offre financière la plus basse, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Identifiant interne : 25AOO05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures en euros h.t.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon le délai de livraison inscrit dans le cadre de réponse technique et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Efforts sur le développement durable en lien avec les fournitures du marché selon les sous-critères suivants : - les actions menées visant une limitation de l'impact sur l'environnement sur 6 points, - Intégration des labels et/ou des certifications type RSE sur 1 point, - Intégration d'une démarche pour favoriser l'intégration des personnes éloignées de l'emploi et/ou handicapés et d'une démarche pour favoriser la parité h/f sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sdis 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sdis 35
Organisation qui signe le marché : Sdis 35

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 700 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Armorine
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre armorine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 289 083,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : marché 2025-006 A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 318318-2025
Organisation qui signe le marché : Sdis 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Brétéchè ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre brétéchè ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 291 848,71 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : marché 2025-006 B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 318318-2025
Organisation qui signe le marché : Sdis 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Totalenergies proxi nord-ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre totalenergies proxi nord-ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 290 448,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : marché 2025-006 TPNO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 318318-2025
Organisation qui signe le marché : Sdis 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sdis 35
Numéro d’enregistrement : 28350355500015
Adresse postale : 2 rue du moulin de joué - bp 80127
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35701
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sdis35.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Armorine
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 864 500 418 000 40
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Brétéchè ouest
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42251075000223
Ville : Les achards
Code postal : 85150
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Totalenergies proxi nord-ouest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 85680240000098
Ville : Nantes cedex 4
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 361c2c35-cd3b-4dbe-861d-d387aff937af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534751-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025