Accord-cadre de fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux

Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement ... Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00 euros HT conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, Le nombre de périodes de reconduction …

CPV: 03410000 Legname
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre de fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Ente di assegnazione:
Departement Charente-maritime
Numero di premio:
24HFES02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departement Charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Description : Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement ... Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00 euros HT conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an.
Identifiant de la procédure : eec8e3e3-e438-4a7a-b872-cfec93bb8d3c
Avis précédent : b508449b-dab1-42aa-a122-1f2ec62c8055-01
Identifiant interne : 24HFES02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Description : Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement .. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 24HFES02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Departement Charente-maritime -
Organisation qui signe le marché : Departement Charente-maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROFILAGE USINAGE MARANDAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Fourniture de bois
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 760H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b508449b-dab1-42aa-a122-1f2ec62c8055-01
Organisation qui signe le marché : Departement Charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departement Charente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROFILAGE USINAGE MARANDAIS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 44060202700011
Adresse postale : ROUTE DE LA ROCHELLE RD137 ZI LA PENISSIERE
Ville : MARANS
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : m.alminana@puma-usinagebois.fr
Téléphone : 0546009578
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46651e56-de90-4afe-a0f1-f175286bb720 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00380881-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025