Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Annonce dérivée - Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

CPV: 30199770 Buoni pasto
Luogo di esecuzione:
Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Ente di assegnazione:
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numero di premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : Annonce dérivée - Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 493ec766-a3e8-4c0e-a93b-1c9b86a45001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 238 rue des Brotteaux
Ville : Miribel
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 238 rue des Brotteaux
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 396 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 396 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d’enregistrement : 24010080000111
Adresse postale : 238 rue des Brotteaux
Ville : Miribel
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cc-miribel.fr
Téléphone : +33 478555218
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cc-miribel.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 Rue François Ory,
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : CDMSudDrom-FR@edenred.com
Adresse électronique : CDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Adresse internet : https://www.edenred.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06138a04-2255-497a-bc36-c947f7c1368e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 16:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00383228-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025