FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

CPV: 09310000 Elettricità, 31682000 Articoli elettrici
Luogo di esecuzione:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Ente di assegnazione:
Commune de Sainte-Maxime
Numero di premio:
2024-AP3100AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure : cc8e6712-7441-4190-bc91-5c28d6cd9f9e
Identifiant interne : 2024-AP3100AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne : 2024-AP3100AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité), passé en groupement de commandes (Commune de Sainte Maxime, SPL Sud Plaisance, CCAS de Sainte Maxime), en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (cf. article 1.1 du Règlement de la Consultation) s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification pour une durée de quarante-huit mois (48 mois) (article 2.4 et suivant du CCP). La durée du marché subséquent ainsi que la période durant laquelle a lieu la fourniture d'électricité sont indiquées dans les pièces du marché. Les marchés subséquents entrent en vigueur à la date de leur notification au titulaire. Quantité estimée : Volume maximum de 35 GWh sur la durée de l'accord cadre. Monnaie : Euro. Langue : Français. Le délai de validité des offres de l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date et heure limites de réception des offres. Les titulaires du marché sont : - ENGIE (située 1 Place SAMUEL DE CHAMPLAIN, 92400 Courbevoie) pour un montant total annuel 26/27 de 1 835 447.50 Euros HTVA - TOTAL ENERGIES (située 2 bis Rue Louis Armand 75015 PARIS) pour un montant total annuel 26/27 de 1 891 450,69 Euros HTVA - EDF (située 22-30 AVENUE DE WAGRAM, 75008 PARIS) pour un montant total annuel 26/27 de 1 810 791.23 Euros HTVA - SELFEE (située 13 Boulevard des Batignolles 75008 Paris) pour un montant total annuel 26/27 de 1 769 888.67 Euros HTVA - LBE BUSINESS (située 17 Place de la Liberté 83000 Toulon) pour un montant total annuel 26/27 de 1 837 924.97 Euros HTVA

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (80 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementale et sociale (10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement : 21830115800018
Adresse postale : Boulevard des Mimosas
Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Télécopieur : 0494967974
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 497b2699-0628-43d9-b41c-be2cab34a625 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00280495-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025