Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Le présent appel d'offres inclus les prestations de fourniture, services associés et accès au réseau public de distribution pour l'ensemble des sites de consommation gérés par la SACVL sur des segments C2 à C5 Lot 1 : sites en segments tarifaires C2 C4 C5 (PSE sur 100 % et 50 …

CPV: 09310000 Elettricità
Luogo di esecuzione:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Ente di assegnazione:
SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numero di premio:
PPP27D-36/5149/F/2025/PM/2606

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent appel d'offres inclus les prestations de fourniture, services associés et accès au réseau public de distribution pour l'ensemble des sites de consommation gérés par la SACVL sur des segments C2 à C5
Identifiant de la procédure : ebf7c610-ec52-4432-ae84-d47d5730a666
Identifiant interne : PPP27D-36/5149/F/2025/PM/2606
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : C2 ; C4; C5 (PSE sur 100 % et 50 % électricité verte) - Contrat attribué: Lot 1 Offre de base avec PSE 100 % Energie verte
Description : Lot 1 : sites en segments tarifaires C2 C4 C5 (PSE sur 100 % et 50 % électricité verte) selon la liste des PRM prévues dans les pièces marché
Identifiant interne : F/2025/PM/2606_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):PSE sur 100 % et 50 % d'électricité verte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine immobilier SACVL
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine immobilier SACVL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : sites en segment tarifaire C4 (démarche engagée) - Contrat attribué: Lot 2 Offre de base avec Energie verte
Description : sites en segment tarifaire C4 (démarche engagée) - Contrat attribué: Lot 2 Offre de base avec Energie verte
Identifiant interne : F/2025/PM/2606_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine immobilier SACVL
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine immobilier SACVL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 663 995 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 564 505 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 58-57
Titre : C2 ; C4; C5 (PSE sur 100 % et 50 % électricité verte) - Contrat attribué: Lot 1 Offre de base avec PSE 100 % Energie verte
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERGIE D'ICI Union des Producteurs Locaux d'Electricité
Offre :
Identifiant de l’offre : ENERGIE_D'ICI_Union_des_Producteurs_Locaux_d'Electricité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 99 490 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 59-58
Titre : sites en segment tarifaire C4 (démarche engagée) - Contrat attribué: Lot 2 Offre de base avec Energie verte
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 95450214200050
Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Giovanni DE ROSA
Adresse électronique : g.de-rosa@sacvl.fr
Téléphone : +33 472773434
Adresse internet : http://www.sacvl.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue de Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 1 Place Samuel de Champlain
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENERGIE D'ICI Union des Producteurs Locaux d'Electricité
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82110286000011
Adresse postale : 20 rue du Parc National
Ville : ARUDY
Code postal : 64260
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@energiedici.fr
Téléphone : +33 564270488
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47fa4b35-2715-4a07-9f33-22c45db4d702 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589831-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025