Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER

Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - …

CPV: 38300000 Strumenti di misurazione, 38000000 Attrezzature da laboratorio, ottiche e di precisione (escluso vetri), 50410000 Servizi di riparazione e manutenzione di apparecchiature di misurazione, collaudo e prova, 38420000 Strumenti di misura della portata, del livello e della pressione dei liquidi o dei gas
Luogo di esecuzione:
Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Ente di assegnazione:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numero di premio:
24DEX004C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Description : Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Identifiant de la procédure : 9a3a0048-35ff-4a2b-a972-8ae8fb404a95
Avis précédent : 6764a791-3f8d-4e8a-8814-57f022c9639b-02
Identifiant interne : 24DEX004C
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre fait suite à la consultation n°24DEX001 relative à la Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, notamment son lot n°3 pour lequel la procédure a été déclarée sans suite. Le montant maximal sur la durée totale du marché toutes périodes confondues du présent lot n°3 s'élève à 800 000 Euros Hors Taxes.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Description : Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Identifiant interne : 24DEX004C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison seront précisés conformément au DCE.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/03/2025
Date de fin de durée : 10/02/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 10 février 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La date maximale d'échéance de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera le 10 février 2029.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENDRESS + HAUSER SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENDRESS ET HAUSER SASU - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEX004C
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : MONTPELLIER cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33 434087138
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.montpellier3m.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 1
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENDRESS + HAUSER SASU
Numéro d’enregistrement : 94625098200059
Adresse postale : 3 rue du Rhin
Ville : HUNINGUE
Code postal : 68330
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info.fr@endress.com
Téléphone : +33 825 888 001
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09fb1858-b639-41a9-b133-d69aee185216 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00223091-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025