FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES

La présente consultation concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES Le présent lot concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES …

CPV: 64210000 Servizi telefonici e di trasmissione dati
Scadenza:
Martedì 07 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Ente di assegnazione:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numero di premio:
2025-0249

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Description : La présente consultation concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Identifiant de la procédure : 67b2f281-0742-486f-b1b0-b411480b8367
Identifiant interne : 2025-0249
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département (HD13) et le site d'ARENC ; - Lieu du futur hébergeur du datacenter de secours ; - Locaux du titulaire en distanciel.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 385 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum est fixé à : 200 000,00 euros HT soit 240 000,00 euros TTC sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Description : Le présent lot concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département (HD13) et le site d'ARENC ; - Lieu du futur hébergeur du datacenter de secours ; - Locaux du titulaire en distanciel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 385 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Licence L33-1 de l'ARCEP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Département : SAM-IT
Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samit@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59ba8035-51f0-495f-b27e-b47aaa2daa70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00583398-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025