FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS

FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS

CPV: 55523100 Servizi di mensa scolastica
Luogo di esecuzione:
FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Ente di assegnazione:
Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Numero di premio:
2025-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Description : FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Identifiant de la procédure : 80697f41-61ec-4c73-ba11-afa9ab0ae45a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Description : FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix total du DQE : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique au regard des sous-critères suivants :  Eléments relatifs à la production des repas : 50%  Eléments relatifs à l'exécution du marché : 20%  Eléments relatifs à la logistique : 15%  Eléments relatifs au développement durable : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique au regard des sous-critères suivants :  Eléments relatifs à la production des repas : 50%  Eléments relatifs à l'exécution du marché : 20%  Eléments relatifs à la logistique : 15%  Eléments relatifs au développement durable : 15 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l'article L521-1 du CJA. - Référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois. - Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines des ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545 - Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet. - Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMOR
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-004
Date de conclusion du marché : 07/08/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Numéro d’enregistrement : 24770070100136
Adresse postale : 4 rue René Cassin
Ville : Nangis
Code postal : 77370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@brienangissienne.fr
Téléphone : +33 164011382
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARMOR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30213609800019
Adresse postale : 8 rue Lavoisier
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23f4f2e5-81e7-4b31-b131-874fd9211934 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 07:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585252-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025