FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES

FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 - BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES. Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.

CPV: 34928400 Arredo urbano
Scadenza:
Lunedì 26 Maggio 2025 11:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES
Ente di assegnazione:
Mairie de Corbeil Essonnes
Numero di premio:
MOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES
Description : FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 - BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES.
Identifiant de la procédure : 13ac3e98-ced1-4c04-96bd-faa5e00eb89c
Identifiant interne : MOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce présent marché a déjà fait l'objet d'un lancement pour 4 lots en appel d'offres ouvert et le lot n° 2 est demeuré infructueux. Il a ensuite été relancé sans publicité ni mise en concurrence et a été classé sans suite (offre inacceptable). Il est relancé à nouveau cette fois sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article L.2162-2 2ème alinéa du Code de la Commande publique. La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains non publicitaires. Relance du lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique, jardinières. Le présent accord-cadre est sans montant minimum de commande avec un montant maximum de commande par période : - 1ère période à partir de sa date de notification jusqu'au 21 février 2026 de 250 000 euros H.T. - 2ème période à partir du 22 février 2026 au 21 février 2027 le montant maximum annuel de commande sera de 300 000 Euros H.T. - 3ème période à partir du 22 février 2027 au 21 février 2028 le montant maximum annuel de commande sera de 300 000 Euros H.T.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.
Description : Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.
Identifiant interne : MOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/05/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement : 21910174800016
Adresse postale : 2 place Galignani
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91108
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@corbeil-essonnes.fr
Téléphone : +33160897820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e88c1fb4-fa2e-4e19-9720-3a893d110881 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269795-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025