FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES

Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et la production d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment accueillant des personnes âgées. FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLICD'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES

CPV: 09300000 Elettricità, riscaldamento, energia solare e nucleare
Scadenza:
Venerdì 13 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Ente di assegnazione:
EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Numero di premio:
FTURE CHALEUR ENERGIE BOIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Description : Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et la production d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment accueillant des personnes âgées.
Identifiant de la procédure : 89d03990-b48d-4c50-ad0f-94cd38db9abc
Identifiant interne : FTURE CHALEUR ENERGIE BOIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de chaleur renouvelable
Description : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLICD'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES GRANDS PRES BRETONCELLES
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations indiqués dans la DPGF : coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7080393

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : EHPAD
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD / SSIAD Les Grands Près -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Numéro d’enregistrement : 26610063500017
Adresse postale : 40 Résidence LES GRANDS PRES
Ville : BRETONCELLES
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Clément PERRIN
Adresse électronique : aah.ehpad.bretoncelles@orange.fr
Téléphone : 0237374866
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080393
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1229158b-b41f-41c0-ab97-0e512b690d89-02
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date de remise des offres est reportée au 13 juin 2025 á 12h00 La date d'ouverture publique des plis est reportée au 13 juin 2025 á 14h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9688f55-684e-469b-9b9d-439b40a5eaaf - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00300884-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025