Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal

Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces derniers pour assurer la continuité du service public (Interventions de la police municipale et astreintes), les stations-service acceptant les cartes accréditives doivent se situer : -Dans une station-service …

CPV: 09132100 Benzina senza piombo, 09134200 Combustibile diesel, 30163000 Carte di esclusiva, 30163100 Carte per il rifornimento di carburante
Luogo di esecuzione:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal
Ente di assegnazione:
Ville de Sartrouville
Numero di premio:
ACHAT CARBURANTS PAR CARTES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal
Description : Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces derniers pour assurer la continuité du service public (Interventions de la police municipale et astreintes), les stations-service acceptant les cartes accréditives doivent se situer : -Dans une station-service dite « principale » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. -Dans deux stations-services dites « secondaires » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : -Sans montant minimum -Montant maximum : 600 000 euro(s) HT / an Pour l'intégralité du parc automobile municipal, le ravitaillement en carburants s'effectue par retrait en station-service à l'aide de cartes accréditives, tout au long de l'année. Ce service doit être opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris durant les jours fériés. Les carburants concernés sont : - SUPER SANS PLOMB TOUT TYPES - GASOIL TOUS TYPES - GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ Les quantités consommées annuellement présentées ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont donc pas un caractère contractuel. GASOIL TOUS TYPES : 130 000 Litres SUPER SANS PLOMB TOUS TYPES : 50 000 Litres GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ : 500 Litres
Identifiant de la procédure : 30dfa07d-8259-4d74-b39f-55d3a1288d80
Identifiant interne : ACHAT CARBURANTS PAR CARTES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : - Sans montant minimum - Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht / an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal
Description : Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces derniers pour assurer la continuité du service public (Interventions de la police municipale et astreintes), les stations-service acceptant les cartes accréditives doivent se situer : -Dans une station-service dite « principale » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. -Dans deux stations-services dites « secondaires » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : -Sans montant minimum -Montant maximum : 600 000 euro(s) HT / an Pour l'intégralité du parc automobile municipal, le ravitaillement en carburants s'effectue par retrait en station-service à l'aide de cartes accréditives, tout au long de l'année. Ce service doit être opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris durant les jours fériés. Les carburants concernés sont : - SUPER SANS PLOMB TOUT TYPES - GASOIL TOUS TYPES - GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ Les quantités consommées annuellement présentées ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont donc pas un caractère contractuel. GASOIL TOUS TYPES : 130 000 Litres SUPER SANS PLOMB TOUS TYPES : 50 000 Litres GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ : 500 Litres
Identifiant interne : F-PF-1598070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Options :
Description des options : -Prestation supplémentaire éventuelle Facultative : Les candidats auront la possibilité de soumettre une proposition pour la vente de cartes permettant le lavage des véhicules légers dans les stations-service

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations a au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) des offres (Non contractuel) - le candidat doit remettre les justificatifs attendus relatifs au prix à l'appui de son offre (cf article Vi.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202506
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal
Date de conclusion du marché : 27/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC70B16B-EC33-B93E-454DDB024B1D7FD2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 21991
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : AC70B1C1-C30B-886D-49FD3E9E77069BF1
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : AC70B211-DEC4-2DD1-9D1AFE813E7B22B5
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1598070-1-0-1
Adresse postale : 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9db56c4c-e005-44ba-942e-9e7ccae3381e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00378085-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025