Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.

Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels. Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes …

CPV: 80500000 Servizi di formazione
Scadenza:
Lunedì 06 Ottobre 2025 14:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Ente di assegnazione:
Agence du Service Civique
Numero di premio:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Description : Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Identifiant de la procédure : 01d93f9c-dbae-4548-8925-2aeb2b034158
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique contres les risques de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Description : Formations de prévention pour le compte de l'Agence du Service Civique en vue de l'accompagnement de jeunes en situation de fragilité et/ou victimes et/ou témoins de violences et de harcèlements sexistes et sexuels.
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, et une dernière fois jusqu’à la date indiquée infra, par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l’Agence du Service Civique notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. Toutefois, la durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser la date de principe du 15 juillet 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 15/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’Agence du Service Civique (ASC), qui recherche une garantie de qualité optimale dans la délivrance des prestations de formations qui lui sont proposées, choisit de ne retenir que les candidatures d’organismes de formations détenant au minimum la certification QUALIOPI.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 18:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres : Agence du Service Civique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement : 13001184400011
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alain DUGAY
Téléphone : +33 1 40 45 91 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aeda5ce2-a52a-4530-8a43-fbb5165bf7c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584591-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025