Faucardage des canaux du domaine public fluvial de la Région Bretagne 2025-2028

Entretien des canaux de Bretagne par des opérations de faucardage et exportation des plantes invasives de type Egeria Densa Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l'écluse 18 de Redon, à l'écluse 119 de Guerlédan), la rigole d'Hilvern (parties Morbihan et Côtes d'Armor) et …

CPV: 45113000 Preparazione di siti
Luogo di esecuzione:
Faucardage des canaux du domaine public fluvial de la Région Bretagne 2025-2028
Ente di assegnazione:
Région Bretagne
Numero di premio:
2024-90512

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Faucardage des canaux du domaine public fluvial de la Région Bretagne 2025-2028
Description : Entretien des canaux de Bretagne par des opérations de faucardage et exportation des plantes invasives de type Egeria Densa
Identifiant de la procédure : c1e19dee-efe0-470d-8a2e-d2766b3b6f63
Avis précédent : d72cb434-9b55-4951-8677-fb93509a208a-01
Identifiant interne : 2024-90512
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteurs Morbihan et Finistère
Description : Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l'écluse 18 de Redon, à l'écluse 119 de Guerlédan), la rigole d'Hilvern (parties Morbihan et Côtes d'Armor) et le barrage de Bosméléac (22), l'Aff et leurs annexes hydrauliques Secteur FINISTERE Le canal de Nantes à Brest en Finistère (de l'écluse 192 de Goariva, à l'écluse 237 de Guily Glaz)
Identifiant interne : Lot 1

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 500 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001
Titre : Subdivision Vilaine Ille et Rance
Description : Secteur de VILAINE ILLE et RANCE La Vilaine, le canal d'Ille et Rance, les cinq étangs d'alimentation et leurs annexes Hydrauliques
Identifiant interne : Lot 2

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 500 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest - Secteurs Morbihan et Finistère
Description : Secteur MORBIHAN Le Blavet, le canal de Nantes à Brest en Morbihan (de l'écluse 18 de Redon, à l'écluse 119 de Guerlédan), la rigole d'Hilvern (parties Morbihan et Côtes d'Armor) et le barrage de Bosméléac (22), l'Aff et leurs annexes hydrauliques Secteur FINISTERE Le canal de Nantes à Brest en Finistère (de l'écluse 192 de Goariva, à l'écluse 237 de Guily Glaz)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sauf la dernière année qui prendra fin au 31/12/2028. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Bretagne -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Région Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Subdivision Vilaine Ille et Rance
Description : Secteur de VILAINE ILLE et RANCE La Vilaine, le canal d'Ille et Rance, les cinq étangs d'alimentation et leurs annexes Hydrauliques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sauf la dernière année qui prendra fin au 31/12/2028. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Bretagne -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Région Bretagne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots : 500 000 Euro
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POLETTO
Offre :
Identifiant de l’offre : POLETTO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 155 585 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-90512
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 5ed3fedf-eb15-467c-8042-d3ed51fce2d3-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POLETTO
Offre :
Identifiant de l’offre : POLETTO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 155 585 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-90663
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 5ed3fedf-eb15-467c-8042-d3ed51fce2d3-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bretagne
Numéro d’enregistrement : 2335000260040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton CS 21101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sjcp@bretagne.bzh
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POLETTO
Numéro d’enregistrement : 52393666400029
Adresse postale : 203 route de Pailloles
Ville : CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Code postal : 47290
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@poletto.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : POLETTO
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 203 route de Pailloles
Ville : CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Code postal : 47290
Subdivision pays (NUTS) : FRI14
Pays : France
Adresse électronique : contact@poletto.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2870772e-650e-42d0-8e61-331e95f73ba5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00268159-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025