Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus

Contrat de concession (délégation de service public) relatif à l'exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus

CPV: 85312110 Servizi forniti da centri diurni per bambini
Luogo di esecuzione:
Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus
Ente di assegnazione:
Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus
Description : Contrat de concession (délégation de service public) relatif à l'exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus
Identifiant de la procédure : ce168263-7758-4e87-83af-62a14e1052c5
Avis précédent : 0c86f787-04f6-4e20-8a8d-d8db6079090b-01
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Les candidats remettent de manière simultanée une candidature et une offre, mais la Commission de délégation de service public fixera la liste des candidats dont la candidature est admise et dont l'offre peut être prise en compte. Après examen des offres admises par la Commission de délégation de service public, l'autorité habilitée à signer le contrat d'affermage entamera des négociations avec les candidats désignés par la Commission. Les candidats admis à négocier pourront être auditionnés par les représentants du Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont. A l'issue de cette négociation, l'autorité habilitée saisira le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont du choix de la société délégataire et lui transmettra le rapport de la Commission de délégation de service public, les motifs du choix du candidat retenu, ainsi que l'économie générale du contrat d'affermage.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 112 rue du 18 juin
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat prend effet à compter du 1er septembre 2025. Il sera conclu pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 août 2030. Conformément à l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 4.800.000 Euros (sur la base du chiffre d'affaire annuel 2024 du délégataire, soit 960.000 Euros).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus
Description : Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 112 rue du 18 juin
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service et du projet pédagogique, notée sur 60 points et analysée au regard des sous-critères suivants : - Le fonctionnement de l'établissement (sur 25 points) - L'accueil des enfants (sur 15 points) - Les relations avec les parents (sur 10 points) - La relation avec la collectivité (sur 5 points) - Démarche de développement durable appliquée à la gestion de l'établissement (sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Offre financière, noté sur 40 points: - Le coût final annuel supporté par le Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont (sur 35 points) - Pertinence du compte d'exploitation (sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LPCR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 058 065 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP Les Gibus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Numéro d’enregistrement : 26950052600018
Adresse postale : 100 rue Louis Savoie
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@ville-ermont.fr
Téléphone : +33130723782
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ermont.fr/181/centre-communal-d-action-sociale.htm
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49414999000686
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e64d5eb-2d66-4bba-9cc9-c6030f70e581 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00528977-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025