Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création, au dossier de réalisation et au suivi opérationnel de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35)

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35), aux études de dossier de réalisation et au suivi de l'opération : - Volet …

CPV: 71410000 Servizi di urbanistica
Luogo di esecuzione:
Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création, au dossier de réalisation et au suivi opérationnel de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35)
Ente di assegnazione:
TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Numero di premio:
TP334-TP335

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création, au dossier de réalisation et au suivi opérationnel de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35)
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35), aux études de dossier de réalisation et au suivi de l'opération : - Volet 1 : Etudes urbaines - Volet 2 : Etudes techniques VRD - Volet 3 : Energie et bas carbone - Volet 4 : Communication-concertation - Volet 5 : Interventions ponctuelles complémentaires
Identifiant de la procédure : 0857fa12-c2bc-4063-aa8c-7752d0380b0c
Avis précédent : 1849fbe3-af72-4007-88ba-a6d3f4259332-01
Identifiant interne : TP334-TP335
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161- 12 à 20 du code de la Commande Publique. Cette procédure comprend : -Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. -Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le montant estimé des prestations est de 521 900,00 euros HT. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) : 600 000,00 euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 521 900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants: - Urbaniste (Projet urbain, Morphologie et Composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement, phasage urbain et technique), - Architecte de suivi des projets de constructions confiées à des tiers (dialogue dans le cadre d'études de permis) - Paysagiste, Conception des espaces publics - Bureau d'études technique VRD et Génie Civil Etudes techniques, Conception et réalisation d'ingénierie urbaine et d'infrastructures, Estimation Démolition et opération en contexte pollué, diagnostics ressources du site et opportunité de recyclage et de réemploi - Bureau d'étude spécialisé en Energie / bas carbone pour l'application du référentiel de Rennes Métropole - Participation à la Concertation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Pour la phase offres de la procédure engagée, le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création, au Dossier de Réalisation et au suivi opérationnel de la ZAC Multisites de Vezin-Le-Coquet
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Etudes préalables nécessaires au Dossier de Création de la ZAC Multisites à Vezin Le Coquet (35), aux études de dossier de réalisation et au suivi de l'opération : - Volet 1 : Etudes urbaines - Volet 2 : Etudes techniques VRD - Volet 3 : Energie et bas carbone - Volet 4 : Communication-concertation - Volet 5 : Interventions ponctuelles complémentaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VEZIN-LE-COQUET
Code postal : 35132
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Organisation qui signe le marché : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 245 512,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Super 8 / Egis Villes et Transport / Vizea / Murmur Réemploi
Chef de file du soumissionnaire : Super 8
Nom officiel : Murmur Réemploi EGIS Villes & Transports Vizea
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SUPER 8, EGIS, VIZEA et Murmur Réemploi
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 245 512,5 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TP334-335-25-074
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 699600-2024
Organisation qui signe le marché : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par Rennes Métropole et Vezin le Coquet. (Coordinateur du groupement : Rennes Métropole)
Numéro d’enregistrement : 52318955300010
Adresse postale : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299351515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Murmur Réemploi
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 94796866500010
Adresse postale : 11 square de Varsovie
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@murmur-reemploi.com
Téléphone : 0762520839
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Vizea
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 49227563100090
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vizea.fr
Téléphone : 0184196900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGIS Villes & Transports
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49333442900591
Adresse postale : 170 avenue Thiers
Ville : Lyon
Code postal : 69455
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0437724050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Super 8
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 91804565900011
Adresse postale : 12 rue des Aveneaux
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ateliersuper8.fr
Téléphone : 0249626667
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90bd7630-0d38-4181-b907-ae124e22a524 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481987-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025