ENTRETIEN PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES TERRASSES

Cf.CCTP et CCAP. Cf.CCTP et CCAP

CPV: 90910000 Servizi di pulizia, 45261900 Lavori di riparazione e manutenzione di tetti
Scadenza:
Martedì 14 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
ENTRETIEN PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES TERRASSES
Ente di assegnazione:
Adef Habitat
Numero di premio:
2025_002_DT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES TERRASSES
Description : Cf.CCTP et CCAP.
Identifiant de la procédure : cc6bcdec-7626-4403-8bcc-436648f0a791
Identifiant interne : 2025_002_DT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine ADEF HABITAT
Ville : IVRY-SUR-SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le patrimoine d'ADEF HABITAT s'étend sur l'ensemble du territoire d'Ile-de France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES TERRASSES
Description : Cf.CCTP et CCAP
Identifiant interne : 2025_002_DT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ADEF HABITAT 19 rue Baudin
Ville : IVRY-SUR-SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : le patrimoine d'ADEF HABITAT s'étend sur l'ensemble du territoire l'Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de contrôle et de maintenance programmées et une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Cette dernière sera exécutée par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée totale du marché, sans montant minimum mais avec un montant maximum HT de 320000Euros sur toute la durée du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judicaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judicaire de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Adef Habitat
Numéro d’enregistrement : 77566144001060
Adresse postale : 19/21 rue Baudin
Ville : Ivry sur seine cedex
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de2912e3-53eb-48d9-87fe-1a97395fa8ed - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588394-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025