ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE

ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE

CPV: 51112100 Servizi di installazione di attrezzature di distribuzione di elettricità, 31224500 Terminali
Luogo di esecuzione:
ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE
Ente di assegnazione:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numero di premio:
25M006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE
Description : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE
Identifiant de la procédure : f4e92cf3-5f57-45d6-a936-c3376197b94b
Identifiant interne : 25M006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : cagnes sur mer
Ville : cagnes sur mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE
Description : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE
Identifiant interne : 25M006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : cagnes sur mer
Ville : cagnes sur mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 478 458 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 478 458 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M006
Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES BORNES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE STATIONNEMENT MINUTE ET DE RECHARGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 460 657 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 140 974 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement : 21060027600013
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 79
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : e.gaurrand@cagnes.fr
Téléphone : +33 493221900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Télécopieur : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement : 89238003100393
Adresse postale : 28 CHEMIN DE SAQUIER 06200 NICE
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.cotedazur@citelum.fr
Téléphone : +33 492298329
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a2e6133-807c-4236-93e2-3a164dbd776e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 14:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00280979-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025