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Entretien des espaces verts pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine et des parcs d'activité de la CCI Amiens-Picardie. Entretien des espaces verts des sites situés sur le périmètre du lot n°1 : Amiens Est Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot …

CPV: 77310000 Servizi di piantagione e manutenzione di zone verdi

Luogo di esecuzione:

Entretien des espaces verts pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

Ente di assegnazione:

Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

Numero di premio:

CCIR-AP-2024-48

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

Description : Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine et des parcs d'activité de la CCI Amiens-Picardie.

Identifiant de la procédure : e163a287-b0aa-4b06-9244-dd1fbf043eab

Avis précédent : 994fa804-00c9-4dba-969e-6d85f8cb929a-01

Identifiant interne : CCIR-AP-2024-48

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Périmètre AMIENS-EST

Description : Entretien des espaces verts des sites situés sur le périmètre du lot n°1 : Amiens Est

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Article 7.2.1 du RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du Règlement de consultation

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Périmètre AMIENS-CENTRE

Description : Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°2 : Amiens-Centre

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du Règlement de consultation

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Périmètre SANTERRE

Description : Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°3 : SANTERRE

Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Péronne

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du Règlement de consultation

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Périmètre POLE JULES VERNE

Description : Entretien des espaces verts des sites situés dans le périmètre du lot n°4 : POLE JULES VERNE

Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Pour les prestations d'entretien courant, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. - Pour les prestations d'entretien exceptionnel des espaces verts, ce marché donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande Publique. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre pour le lot 4 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres (Cf. Article 3.8 du RC). Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (Cf. Article 4.1 du RC) et il n'est pas prévu de variantes imposées dans le cadre de ce marché (cf. Article 4.2 du RC). Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du règlement de consultation) Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affectée à l'exécution. Les candidats peuvent adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du Règlement de consultation

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 155 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS France Environnement

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre France Environnement - Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 14 365 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025

Date de conclusion du marché : 28/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 770636-2024

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL ARRO VERT

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Arro Vert - Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 34 806,56 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025

Date de conclusion du marché : 19/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 770636-2024

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VERTS JARDINS PICARDIE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Verts Jardins Picardie - Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 28 508 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025

Date de conclusion du marché : 28/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 770636-2024

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS France Environnement

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre France Environnement - Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 78 600 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025

Date de conclusion du marché : 28/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 770636-2024

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74d395b2-2fbc-42bc-af58-21258bcec331 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 16:35 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00278245-2025

Numéro de publication au JO S : 84/2025

Date de publication : 30/04/2025