ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE

CPV: 77310000 Servizi di piantagione e manutenzione di zone verdi, 77312100 Servizi di trattamento erbicida
Scadenza:
Martedì 03 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
Ente di assegnazione:
Mairie de Roissy-en-Brie
Numero di premio:
25FCS07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Roissy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
Identifiant de la procédure : 836b6e07-e026-4f1a-b311-8287cdd6eabc
Identifiant interne : 25FCS07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : appel d'offres ouvert
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au Ccap, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
Identifiant interne : S-PF-1640400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Caces tondeuses, nacelles des agents Habilitations de grimpeur-élagueur,Certificat professionnel (E130 : entretien des jardins et espaces verts) Outils, usines ou équipements techniques : Justificatifs de matériel homologués route ou transport de matériel par remorque Caractéristiques des matériels (respect de l'environnement, nuisances occasionnées, ...) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualification Qualipaysage - Statut Specialise - - Entretien d'aménagements paysagers - Aménagements paysagers - Elagage - Fauchage
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Commande publique, Mairie de Roissy en Brie, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy en Brie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15406407-C832-2848-252B69701455BA95
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 57221
Adresse postale : 9 rue Pasteur
Ville : Roissy En Brie
Code postal : 77680
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : BOUCHART François
Téléphone : 0164431500
Télécopieur : 0160642208
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 15406442-02AC-9BB9-524C3C0067C77339
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 15406451-9C66-54B5-18706DACBA01B10D
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 77599395-2ddf-4df4-84c4-89a9ef430bc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282342-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025