Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides

La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération …

CPV: 77310000 Servizi di piantagione e manutenzione di zone verdi, 45112710 Lavori di architettura paesaggistica per aree verdi, 45246200 Lavori di protezione delle sponde, 90700000 Servizi ambientali
Scadenza:
Martedì 03 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides
Ente di assegnazione:
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numero di premio:
25-005AC0000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides
Description : La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération de génie-écologique - autres opérations L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences : - Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre - Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques - Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques - Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques - Limiter l'érosion des berges - Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage
Identifiant de la procédure : 82bc7567-553d-41fe-86d3-8a7115164110
Identifiant interne : 25-005AC0000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9 août 2025 sous réserve de sa notification ; s'il n'est pas notifié à cette date, il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 370 000 euro(s) Ht (identique pour chaque période de reconduction). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis au règlement de consultation. Aucune visite de site n'est prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides
Description : La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération de génie-écologique - autres opérations L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences : - Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre - Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques - Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques - Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques - Limiter l'érosion des berges - Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage
Identifiant interne : S-PF-1640029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Toutes les pièces à produire au titre de la candidature sont énoncées dans le règlement de la consultation (concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Territoire de compétence du Siarce
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15153E51-BDE8-0892-19CE3376F8A591E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d’enregistrement : 64323
Adresse postale : 58-60 rue Fernand Laguide
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DUGOIN Xavier
Adresse électronique : admin-juridic@siarce.fr
Téléphone : 0160898220
Télécopieur : 0164964142
Adresse internet : http://www.siarce.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 15153E9E-DCA0-B989-0D05359D6FF89E9A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 15153EAD-9C63-CCBA-755EA7E59F700435
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b05b4cd-c9d6-4526-b524-0730bd21168a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282208-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025