Elaboration de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABI) de la CARL

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 71330000 Vari servizi di ingegneria
Scadenza:
Lunedì 12 Maggio 2025 18:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Elaboration de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABI) de la CARL
Ente di assegnazione:
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Numero di premio:
AO-CA001-2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABI) de la CARL
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : e2210c30-4cb2-4a1c-8cdf-eac6159c21b3
Identifiant interne : AO-CA001-2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'Agglomération la Riviera du levant93 Bd Général de Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 251 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de démarrage de la durée du marché est une date indicative. Conformément au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), La durée du contrat est de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. L'acte d'engagement fixe les délais d'exécution du contrat. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABI) de la CARL
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1628058

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'Agglomération la Riviera du levant93 Bd Général de Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 251 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Règlement de la consultation) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, pour les entreprises nouvellement créées (cf. Règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 18:30 +02:00
Lieu : Siège de la Carl
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AA6106EB-9A07-037D-FD7CBE3A8F4D9449
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Numéro d’enregistrement : 70586
Adresse postale : 93 Boulevard du Général de Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : TONTON Loïc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0590484747
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
Numéro d’enregistrement : AA61070D-0D23-495B-9F2084B1EB13E699
Adresse postale : 93 Boulevard Général de Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : dcpa@rivieradulevant.fr
Téléphone : 0590484747
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : AA61071B-AC0E-70EC-43ACA3C4D77C0594
Adresse postale : Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590814538
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4cc988cc-e188-4125-9706-b3c6ae4d3bac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227929-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025