Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation d’un ensemble de logements et équipement sis au 98-102, rue Elise, à 1050 Ixelles.

Deze opdracht is een overheidsopdracht voor diensten betreffende: Enerzijds de opdracht van projectauteur, met name de volledige opdracht van architectuur, stabiliteitsingenieur en speciale technieken en advies over de energieprestaties; Anderzijds een opdracht van gezondheids- en veiligheidscoördinatie tijdens de ontwerp- en uitvoeringsfase. Le présent marché est un marché public de services …

CPV: 71200000 Servizi architettonici e servizi affini, 71317200 Servizi sanitari e di sicurezza
Luogo di esecuzione:
Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation d’un ensemble de logements et équipement sis au 98-102, rue Elise, à 1050 Ixelles.
Ente di assegnazione:
Elsene
Numero di premio:
2025-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation d’un ensemble de logements et équipement sis au 98-102, rue Elise, à 1050 Ixelles.
Description : Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet : D’une part, la mission d’auteur de projet, qui correspond à la mission complète d’architecture, d’ingénierie en stabilité et en techniques spéciales et le conseil en performance énergétique ; D’autre part, une mission de coordination sécurité santé en phase conception et exécution.
Identifiant de la procédure : d74500c2-ebf0-4834-8347-b790515061ad
Identifiant interne : 2025-019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure concurrentielle avec négociation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir documents du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-019 - 1
Description : Le lot 1 concerne la désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet (architecture- paysage -ingénierie en stabilité - ingénierie en techniques spéciales - PEB) pour la conception, les études et le suivi de la réalisation du projet de rénovation lourde et d’aménagement d’espace public.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°1
Description : Les candidats remplissent la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le premier point, démontrant leur expérience au regard des principales références qu’ils ont exécutées au cours des cinq dernières années, conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 et 68, § 4, 1°, de l’arrêté royal du 18 avril 2017. La période de référence est portée à cinq ans ( à la date de publication de l’avis de marché) de manière à étendre la concurrence autant que possible. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet ayant atteint au minimum le stade de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des cinq dernières années à la date de publication du présent avis de marché. La ou les référence(s) dans laquelle ou lesquelles l’architecte est impliqué comme chef•fe de projet au sein d’une autre équipe est (sont) également prise(s) en considération. • DOCUMENTS A REMETTRE : A. Le candidat remet une liste de références (minimum 1 et maximum 3 références) exécutées au cours des cinq dernières années, qu’il estime pertinente(s) par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage. Dans le cas, où plus de trois références seraient remises, le Pouvoir adjudicateur choisit les 3 premières qui apparaissent dans le dossier. La liste de référence est composée des documents suivants : 1. Grille d’analyse des références Le candidat remplira la grille et indiquera quelle référence est utilisée pour démontrer quelle capacité via le document « Grille d’analyse » (cfr. annexe). 2. Présentation de la ou les référence(s) (max. 3 pages A4 équivalent recto par référence en ce compris les illustrations, photos, plans, croquis, etc.) : Pour sa ou ses références(s), le candidat indiquera, au minimum, les données suivantes : • la localisation, le rôle du candidat le nom du ou de la chef•fe de projet, le montant des travaux (estimé ou final), le stade d’avancement du projet et l’identité et coordonnées du maître d’ouvrage (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; • les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l’objet du marché et aux capacités attendues du candidat énoncées supra ; • une note explicative du projet. 3. Description de la pertinence de la ou les référence(s) au regard des capacités à démontrer (max. 1 page A4 équivalent recto par capacité) : Dans cette note, le candidat reprendra, une explication de la pertinence et de la qualité de la ou les référence(s) produite(s) pour faire valoir son expérience utile dans le cadre de l’exécution du présent projet. Cette note expliquera en quoi la ou les référence(s) sélectionnée(s) est (sont) jugée(s) pertinente(s) par rapport à l’objet du marché, son programme et la ou les capacités à démontrer. La justification se rapportera aux spécificités programmatiques du marché et à l’apport que l’expérience du candidat est susceptible de fournir à sa réalisation. B. Une note de qualité (max. 1 page A4 équivalent recto), Grâce à cette note, le pouvoir adjudicateur entend s’assurer du fait que les candidats sont capables d’exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié. À cette fin, le candidat établira une note décrivant la manière dont il répond à la visée ci-dessous « Capacité d’aborder la spécificité et les enjeux d’une mission dans un projet d’architecture (porte sur l’intégralité) », sa compréhension de cette mission et la manière dont il assurera ce niveau de qualité au moyen de ses ressources humaines et techniques et de son expérience. NIVEAU MINIMUM D’EXIGENCE : La ou les référence(s) doi(ven)t au moins comprendre : - une référence portant sur un projet ayant atteint le stade de la réception provisoire ; - une référence portant sur un projet de rénovation lourde de logements. Le candidat peut utiliser la même référence pour démontrer plusieurs conditions minimales ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°2
Description : Les candidats remplissent la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles » et, plus particulièrement, le 2ème point précisant les titres d’études et professionnels de l’équipe qu’ils proposent. Les candidats indiquent les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du marché démontrant qu’il a la capacité de mener à bien la mission Les candidats fourniront une copie du diplôme ou du titre d’étude de chacun des membres de l’équipe qu’ils proposent pour l’exécution du marché et une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes. Les candidats fourniront l’attestation d’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane ou, pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord concernant l’Espace Economique Européen (E.E.E.) exerçant la profession d’architecte à l’étranger, l’attestation sur l’honneur de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. N.B. : Si un membre de l’équipe n’est pas employé au sein de l’entreprise du candidat, le candidat joint également la/les convention(s) d’association momentanée et/ou l’engagement formel du sous-traitant à participer à l’exécution du présent marché pour la mission afférente à ses capacités (cf. annexe). NIVEAU MINIMUM D’EXIGENCE : L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes: • Architecture : L’architecte doit être inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane ou attester sur l’honneur pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord concernant l’Espace Economique Européen (E.E.E.) exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes ; • Conception en espace public : La personne chargée de la conception et de l’exécution des espaces ouverts doit être en possession d’un titre d’études d’architecte paysagiste et/ou d’urbaniste et/ou d’architecte ou une preuve d’expérience pratique attestant de sa qualité de concepteur d’espace public. • Ingénierie en stabilité : L’ingénieur en stabilité doit être en possession d’un titre d’études attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte, conformément à la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur ; • Ingénierie en techniques spéciales : L’ingénieur en techniques spéciales doit être en possession d’un titre d’études attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité, conformément à la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur ; • Conseil en PEB : Le conseiller PEB doit être en possession de l’agrément pour l’exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif à l’agrément des conseillers PEB. L’équipe proposée sera nécessairement la même qui remettra offre, si le candidat est invité à soumissionner et exécutera le marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation du nombre de candidats
Description : En ce qui concerne la partie V du DUME relative à la « réduction du nombre de candidats qualifiés », les candidats devront compléter les informations qui y sont requises. Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et qui satisfont aux critères de sélection ci-dessus, le pouvoir adjudicateur limitera, sur base des notes de présentation des références, le nombre de candidats à minimum 3 et maximum 5 candidats, qu’il invitera à déposer une offre. Le classement permettant la limitation du nombre de candidats ne sera effectué que si plus de 5 candidats sont sélectionnés. Le candidat démontre chaque capacité décrite ci-dessous, par une référence reprise dans la note de présentation des références. Il peut utiliser une même référence pour démontrer plusieurs capacités. La ou les référence(s) présentées dans les notes de présentation des références (A.) seront analysées au regard des capacités suivantes : 1) Capacité à articuler, dans la conception, une programmation mixte. Ce que l’on entend notamment par programmation mixte : accueillir différentes fonctions, au sein d’un même bâtiment. 2) Capacité à prendre en compte les limites planétaires : Ce qu’on entend notamment par prise en compte des limites planétaires : penser des bâtiments et des installations sobres en énergie, eau et autres ressources naturelles ; mettre en œuvre des matériaux à faible incidence environnementale ; élaborer des solutions simples et robustes, facilement adaptables et réparables ; réfléchir à l’utilisation des bâtiments sur le long terme. 3) Capacité à concevoir dans un projet, des espaces ouverts de qualité. Ce que l’on entend notamment par espaces ouverts de qualités : espaces non-bâtis intégrant une biodiversité, luttant contre les ilots de chaleurs, intégrant des usages pour tous. Le pouvoir adjudicateur examine chacune des références au regard des capacités demandées et évalue si la référence répond de manière excellente (4 points), bonne (3 points), moyenne (2 points), faible (1 point) ou mauvaise (0 point), à la capacité visée. Chaque candidat reçoit donc une cote totale sur 12 points (3 références, avec un maximum de 4 points). Le pouvoir adjudicateur examine, au travers de l’analyse de la note de qualité (B.), la capacité suivante : 4) Capacité à aborder la spécificité et les enjeux d’une mission dans un projet d’architecture (porte sur l’intégralité). Le pouvoir adjudicateur examine la note de qualité au regard de la capacité demandée et évalue si le soumissionnaire répond de manière excellente (4 points), bonne (3 points), moyenne (2 points), faible (1 point) ou mauvaise (0 point), à la capacité visée. Chaque candidat reçoit dont une cote sur 4 points. Les cotes relatives à la note de présentation des références (A.) et à la note de qualité (B.) sont additionnées pour obtenir une cote totale sur 16 points de la manière suivante : Capacité 1) /4 points Capacité 2) /4 points Capacité 3) /4 points Capacité 4) /4 points Total /16 points En fonction du total des points obtenus, le pouvoir adjudicateur détermine le classement des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Urbanité
Description : Le pouvoir adjudicateur évalue : L’ensemble des plus-values que le projet apporte à son environnement, les qualités architecturales et paysagères du projet et son intégration dans son contexte existant. Notamment, la qualité des réponses apportées dans le traitement de la transition entre espace public / espace privé et l’articulation entre les différentes fonctions du site.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Habitabilité
Description : Le pouvoir adjudicateur évalue : Les qualités fonctionnelles et les qualités relationnelles humaines générées par le projet. Comment un lieu peut être “habité” en termes d’espaces et de fonctionnalité mais également de relations sociales, d’inclusion de tous les usagers•ères, de confort et de bien-être, tant pour les bâtiments que pour les espaces extérieurs. Notamment, la qualité des réponses apportées afin que les aménagements conçus au sein du projet favorisent l’accessibilité (particulièrement des personnes à mobilité réduite), la mixité (sociale, d’âge et de genre) des usages.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Stratégie climatique et environnementale
Description : Le pouvoir adjudicateur évalue : L’ensemble des éléments du projet, en termes d’espaces bâtis et ouverts, qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques et à l’amélioration de l’environnement. Cela porte sur les solutions apportées en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour lutter contre les effets induits par le changement climatique. Cela porte également sur la contribution du projet à soutenir différents domaines de l’environnement. Les modes constructifs, matériaux et installations proposés au regard du niveau d’ambition en termes de durabilité du projet. Notamment la qualité des réponses techniques apportées afin de proposer un principe de sobriété dans la conception du projet, limiter l’impact environnemental des bâtiments, et optimiser les moyens mis en œuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Qualité de la proposition budgétaire et du planning
Description : Le pouvoir adjudicateur évalue : La qualité de l’estimation budgétaire proposée, par rapport au montant maximum des travaux fixé par le pouvoir adjudicateur et ce, au regard du concept, de la structure, de la réutilisation de matériaux et des techniques proposés, le degré de détail, de motivation et bien-fondé du calcul de l’estimation. La qualité du planning au regard de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/04/2025 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene -
Organisation qui traite les offres : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-019 - 2
Description : Le lot 2 concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de santé du projet et de la réalisation de l'opération visée par le lot 1.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°1
Description : • Les candidats remplissent la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le premier point, démontrant leur expérience au regard des principales références qu’ils ont exécutées au cours des cinq dernières années, conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 et 68, § 4, 1°, de l’arrêté royal du 18 avril 2017. La période de référence est portée à cinq ans de manière à étendre la concurrence autant que possible. NIVEAU MINIMUM D’EXIGENCE : • La personne chargée de la prestation de services fournira une liste des chantiers suivis sur les 5 dernières années, permettant de prouver une expérience éprouvée et continue. Cette liste prendre la forme d’une note (maximum 2 pages A4, recto) mentionnant au minimum les dates de début et de fin des missions, une brève description des prestations effectuées permettant de vérifier le niveau d’exigence des capacités attendues du candidat, le stade d’avancement du projet et une « Déclaration sur l’honneur de la bonne exécution de la référence », comportant les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés (attestation type du pouvoir adjudicateur à remplir). • La personne chargée de la prestation de services remettra une référence d’un chantier d’une superficie de minimum 500 m² et reprise dans les 5 dernières années, afin de démontrer la capacité à gérer ce type de chantier. • Les candidats remettent une note (maximum 4 pages A4 recto par référence, en ce compris les illustrations, photos, plans, croquis, etc.) présentant la référence du chantier reprenant toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de la référence. Cette note propre à chacune des références s’ajoute à la note générale comprenant la liste des références.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n°2
Description : • Les candidats remplissent la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles » et, plus particulièrement, le 2ème point précisant les titres d’études et professionnels de l’équipe qu’ils proposent. • Les candidats fourniront une copie du diplôme de la personne chargée de la prestation de services. NIVEAU MINIMUM D’EXIGENCE : • La personne chargée de la prestation de services doit être en possession d’un diplôme de niveau A, prouvant que celle-ci satisfait aux conditions de capacité requises aux articles 56 à 58 et 60 à 64 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, de l’arrêté royal du 19 décembre 2001 et de l’arrêté royal du 19 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires ou mobiles pour exercer les fonctions de coordinateur sécurité projet et de coordinateur sécurité réalisation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le pouvoir adjudicateur attribuera le lot 2 au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du seul critère du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise repris dans le formulaire d'offre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/05/2025 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene -
Organisation qui traite les offres : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement : 0207401341_707
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat@ixelles.brusse ls
Téléphone : +32 25156111
Adresse internet : https://www.ixelles.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2c25449-7a91-4b3c-8823-03e6c9902fdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00275023-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025