Démantèlement d'un irradiateur et reprise des sources radioactives de césium 137 au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) à Clamart

Démantèlement d'un irradiateur et reprise des sources radioactives de césium 137 au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) à Clamart Démantèlement d'un irradiateur et reprise des sources radioactives de césium 137 au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA)

CPV: 90520000 Servizi per rifiuti radioattivi, tossici, medicali e pericolosi
Scadenza:
Giovedì 09 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Démantèlement d'un irradiateur et reprise des sources radioactives de césium 137 au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) à Clamart
Ente di assegnazione:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numero di premio:
DAF_2025_000898

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démantèlement d'un irradiateur et reprise des sources radioactives de césium 137 au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) à Clamart
Description : Démantèlement d'un irradiateur et reprise des sources radioactives de césium 137 au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) à Clamart
Identifiant de la procédure : 511b07c6-7d24-430d-a108-813c80ea9d75
Identifiant interne : DAF_2025_000898
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lieutenant Raoul
Ville : 92140
Code postal : Clamart
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite des lieux d'exécution est obligatoire (voir règlement de la consultation)

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CTSA Centre de transfusion sanguine des armées
Description : Démantèlement d'un irradiateur et reprise des sources radioactives de césium 137 au profit du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lieutenant Raoul
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la date d'émission de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Département : Loiret
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais Cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Agnès DE SOUSA
Adresse électronique : agnes.de-sousa@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0245403994
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50375e64-65f2-482b-a802-59f3dfb5dc53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584822-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025