Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.

Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en …

CPV: 79997000 Servizi di viaggi commerciali
Scadenza:
Lunedì 02 Giugno 2025 10:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Ente di assegnazione:
Plate-Forme Affrètement et Transport
Numero di premio:
DAF_2024_001771

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-Forme Affrètement et Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Description : Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Identifiant de la procédure : 2ab05677-7935-41aa-8dd6-40fe2d43654a
Identifiant interne : DAF_2024_001771
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché concernera le monde entier.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 960 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation de la candidature (RC Candidature) est disponible à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons La référence de la consultation est : DAF_2024_01771
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation dans la lettre de candidature (DC1) au paragraphe F-1 et précisés ci-dessous : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Description : Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/02/2027
Durée : 91 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection des candidats sont indiqués dans le RC Candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour les 5 candidats admis à soumissionner, le prix ne sera pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés dans le règlement de consultation " phase offre " (RC Offre).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/ https://marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-Forme Affrètement et Transport -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-Forme Affrètement et Transport
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Base aérienne 107 - Zone aéronautique - Route de Gisy
Ville : Vélizy Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33173951504
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4d2a6fb-390f-4d73-8320-f9b8002c1295 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275237-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025