DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de …

CPV: 90400000 Servizi fognari
Scadenza:
Mercoledì 25 Giugno 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ente di assegnazione:
S.I.R.G.E.A.
Numero di premio:
DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.I.R.G.E.A.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant de la procédure : b3448448-5895-4950-8fed-455f7f480e47
Identifiant interne : DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : NEANT

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : GUENANGE
Code postal : 57310
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 Place de l'Hôtel de Ville 57310 GUENANGE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 622 610 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Selon description dans le dossier de consultation et ses annexes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/06/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22268 https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Informations relatives aux délais de recours : NEANT

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.I.R.G.E.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.I.R.G.E.A.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.I.R.G.E.A.
Numéro d’enregistrement : 25570436300019
Adresse postale : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : GUENANGE
Code postal : 57310
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Pierre KOWALCZYK
Adresse électronique : sirgea@guenange.com
Téléphone : 0382507843
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : non renseigné
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de9f8440-a5e9-420b-ad8d-75e3ed4ec28c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00277416-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025