Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un Etablissement unique d'Accueil de Jeunes Enfants.

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services par voie d'une délégation de service public (DSP) portant sur l'exploitation et la gestion d'un Etablissement unique d'Accueil de Jeunes Enfants. (EAJE). L'EAJE est situé au sein de la maison de la petite enfance. Les principales …

CPV: 85312110 Servizi forniti da centri diurni per bambini
Luogo di esecuzione:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un Etablissement unique d'Accueil de Jeunes Enfants.
Ente di assegnazione:
Commune de Saint-Maurice
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un Etablissement unique d'Accueil de Jeunes Enfants.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services par voie d'une délégation de service public (DSP) portant sur l'exploitation et la gestion d'un Etablissement unique d'Accueil de Jeunes Enfants. (EAJE). L'EAJE est situé au sein de la maison de la petite enfance. Les principales missions et obligations du délégataire sont définies dans le cahier des charges. La durée de la concession est fixée à 5 ans. L'exploitation de l'EAJE débutera le 29 août 2025 jusqu'au 29 août 2030 sans interruption de service.
Identifiant de la procédure : 934cb555-11c1-44f2-939e-9e63b786a984
Avis précédent : 1d8ff6f7-a8c4-4166-bb65-55168f07d48a-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement unique d'accueil pour jeunes enfants. (EAJE)
Description : Le concessionnaire assurera à ses risques, pendant toute la durée du contrat, la gestion optimale et l'exploitation rigoureuse de l'EAJE tels que détaillé dans le cahier des charges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de jugement définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BABILOU EVANCIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : BABILOU EVANCIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 350 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat BABILOU EVANCIA SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement : 21940069400010
Adresse postale : 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Direction des marchés publics
Téléphone : 0145189016
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BABILOU EVANCIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44781860003410
Ville : Bois- Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fa88234-72fc-406d-a908-bb69d6b8f6b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540323-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025