DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EAU POTABLE

Gestion du service public de production et distribution de l'eau potable du Syndicat VOIR DOSSIER DE CONSULTATION

CPV: 65111000 Erogazione di acqua potabile
Scadenza:
Lunedì 20 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EAU POTABLE
Ente di assegnazione:
Syndicat des Eaux de Pontpoint (60)
Numero di premio:
A compléter

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Eaux de Pontpoint (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EAU POTABLE
Description : Gestion du service public de production et distribution de l'eau potable du Syndicat
Identifiant de la procédure : 36afc1cf-d753-4214-bae2-030c1a61aeef
Identifiant interne : A compléter
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Concession

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONTPOINT
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : communes de Pontpoint, Rhuis et Roberval membres du Syndicat

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L’EAU POTABLE
Description : VOIR DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONTPOINT
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Rhuis, Roberval et Pontpoint membres du Syndicat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2026
Date de fin de durée : 14/04/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : VOIR DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal des Eaux de PONTPOINT – RHUIS - ROBERVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des Eaux de Pontpoint (60)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des Eaux de Pontpoint (60)
Numéro d’enregistrement : 25600031600016
Adresse postale : 984 rue Saint Gervais
Ville : Pontpoint
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : syndic-eaux@mairiepontpoint.fr
Téléphone : +33 344722461
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Eaux de PONTPOINT – RHUIS - ROBERVAL
Numéro d’enregistrement : 25600031600016
Adresse postale : Mairie 984, rue Saint Gervais 60700 PONTPOINT
Ville : PONTPOINT
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : syndic-eaux@mairiepontpoint.fr
Téléphone : +33 344722461
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 891bf817-d2f7-406d-a714-ca61340a388c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 11:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589682-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025