Délégation de service public d'Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun …

CPV: 55523100 Servizi di mensa scolastica, 92331210 Servizi di animazione per bambini
Luogo di esecuzione:
Délégation de service public d'Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat
Ente di assegnazione:
Groupement SIRS Tracy le Mont Tracy le Val, Cne Tracy le Mont
Numero di premio:
64606 / 25-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement SIRS Tracy le Mont Tracy le Val, Cne Tracy le Mont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public d'Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat
Description : Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces du contrat. Le contrat ne sera pas reconduit
Identifiant de la procédure : 287a276b-7189-4bf4-8260-bcb9a5209c0b
Identifiant interne : 64606 / 25-033

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2a Rue du Général de Gaulle
Ville : tracy le val
Code postal : 60170
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public d'Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat
Description : Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces du contrat. Le contrat ne sera pas reconduit
Identifiant interne : S-PF-1597584

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2a Rue du Général de Gaulle
Ville : tracy le val
Code postal : 60170
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation mise en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRS Tracy le Mont Tracy la Mont

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 248 332 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEO LAGRANGE ANIMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 248 332 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-033-1
Titre : Délégation de service public d'Accueil périscolaire, Alsh et restauration scolaire - renouvellement du contrat
Date de conclusion du marché : 15/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FD2EAA5D-9944-65D6-DAE66C061A7FBAE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement SIRS Tracy le Mont Tracy le Val, Cne Tracy le Mont
Numéro d’enregistrement : 85656
Adresse postale : 1 Rue de l'Eglise
Ville : Tracy Le Mont
Code postal : 60170
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : GOURDON Jean Louis
Adresse électronique : mairie@tracylemont.fr
Téléphone : 0344757782
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIRS Tracy le Mont Tracy la Mont
Numéro d’enregistrement : 1973532
Adresse postale : 1 rue de l'eglise
Ville : tracy le mont
Code postal : 60170
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : 0344757782
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FD2EAAB2-9405-1CC7-A9462168056A8156
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : FD2EAAD5-B163-5210-33487F08611F6AC9
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LEO LAGRANGE ANIMATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597584-1-0-1
Adresse postale : 150 Rue Des Poissonniers
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0322820050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7337322b-2ac6-4b36-b5d8-9db1ec105167 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483585-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025