Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris

Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris

CPV: 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie
Scadenza:
Lunedì 08 Settembre 2025 00:17
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris
Ente di assegnazione:
INERIS
Numero di premio:
S25ASSMUPREV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris
Description : Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris
Identifiant de la procédure : 0699a528-5d57-4dd2-97fe-6556467394f9
Identifiant interne : S25ASSMUPREV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants exprimés dans l'avis d'appel d'offres doivent être donnés en Euro Hors Taxes. Ils sont donnés à titre indicatif. Il conviendra de privilégier le montant en euros Toutes Taxes Comprises soit 9 150 000 euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : SANS OBJET

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l’Ineris
Description : Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Technologique BP 2
Ville : Verneuil-en-Halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 00:17 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Voir code de la commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INERIS
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Département : 60
Adresse postale : Parc Technologique BP 2
Ville : verneuil-en-halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Nadine DOERLE
Adresse électronique : nadine.doerle@ineris.fr
Téléphone : +33344556121
Adresse internet : www.ineris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.ineris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : OISE
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6c08c28-eef6-488a-9cb7-1f82aa98be6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 10:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469982-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025