DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg.

DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg. DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites …

CPV: 50720000 Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti centrali
Scadenza:
Giovedì 04 Settembre 2025 11:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg.
Ente di assegnazione:
SID NE
Numero di premio:
2025-USID08-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID NE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg.
Description : DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg.
Identifiant de la procédure : c40f519f-c05a-4be1-9bfb-5d22d25b75f6
Identifiant interne : 2025-USID08-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : METZ
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Description : DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Phalsbourg
Code postal : 57370
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID NE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SID NE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID NE
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Hoang LE
Adresse électronique : hoang.le@intradef.gouv.fr
Téléphone : 03 90 23 36 55
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 3 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 310f6d80-2a05-4c7e-902c-410d9685c30f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 10:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480365-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025