Curage et nettoyage des ouvrages et réseaux d'assainissement

Il s'agit du nettoyage et du curage des réseaux d'assainissement d'in BW (collecteur, etc.) ou des réseaux d’égouts communaux. Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. Le présent marché comprend également le pompage et le transport …

CPV: 90513700 Servizi di trasporto fanghi
Scadenza:
Martedì 03 Giugno 2025 10:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Curage et nettoyage des ouvrages et réseaux d'assainissement
Ente di assegnazione:
in BW (département assainissement)
Numero di premio:
PPP0HS-1897/5156/MP curage - 25-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in BW (département assainissement)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage et nettoyage des ouvrages et réseaux d'assainissement
Description : Il s'agit du nettoyage et du curage des réseaux d'assainissement d'in BW (collecteur, etc.) ou des réseaux d’égouts communaux. Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. Le présent marché comprend également le pompage et le transport jusqu’à un centre de traitement autorisé. in BW attire l’attention sur l’impossibilité, pour les réseaux communaux, de déterminer préalablement à l’ouverture des offres la quantité d’envasement des conduites d’égouttage. La durée du marché est de 2 ans (1 an renouvelable 1 x 1 an). Sont compris dans le marché : • Le transport des matières pelletables vers les sites de réception. • Le temps nécessaire au placement de la signalisation. • Le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport, fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’assurer la traçabilité des matières et du travail via des documents informatiques et en version papier. • Le temps nécessaire au nettoyage des ouvrages à curer, local technique, voirie où des écoulements auraient pu avoir lieu. • Le temps nécessaire à la distribution de toutes boîtes. • Le temps nécessaire à l’élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, etc. • Les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d’autres fins que le transport des boues. En cas de curage de réseaux comportant des raccordements particuliers sur des égouts communaux, le pouvoir adjudicateur peut imposer à l’adjudicataire, sans qu’il y ait révision de prix ou dédommagement pour ces prestations, de distribuer un avis en toutes boîtes, informant la population des précautions à prendre afin d’éviter au maximum tout risque de refoulement dans les habitations lors du curage, et ce, au plus tard 2 jours avant sa réalisation. Le modèle de l’avis est agréé par le pouvoir adjudicateur. in BW est certifiée EMAS - ISO14001. A ce titre, nous souhaitons que tout fournisseur, sous-traitant ou soumissionnaire, respecte la politique environnementale en application sur l’ensemble des sites d'in BW. Préalablement au dépôt de l’offre, les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des infrastructures (chemins d’accès et voiries, conditions de pompage, prises d’eau, passages en prairies, champs et bois, etc.). Important : • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder au pompage/curage de portions de collecteurs difficilement accessibles ce qui nécessite du matériel spécifique permettant de réduire le temps d’intervention et d’éviter la construction de voies d’accès temporaires aux chambres de visites. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir au minimum 1 véhicule de type tout-terrain équipé d’hydrocureuse recycleuse. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de débouchages de conduites de refoulement sur plus de 500 m. Afin de réduire le temps d’intervention et par conséquent limiter l’impact environnemental, l’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de nettoyage à l’air à grand débit. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de fraisage de dépôts adhérant de béton ou racines. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de fraisage adapté. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire d’intervenir sur des égouts, en coordination avec les services communaux et l’équipe d’endoscopie in BW. • L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un minimum de 2 véhicules équipés d’hydrocureuse recycleuse, l’utilisation de véhicule de type tracteur est possible de manière ponctuelle. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de fraisage de dépôts adhérant de béton ou racines dans les réseaux communaux. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de fraisage adapté.
Identifiant de la procédure : bdb0d8a2-d078-4cde-b2cd-c565862ee66b
Identifiant interne : PPP0HS-1897/5156/MP curage - 25-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage et nettoyage des ouvrages et réseaux d'assainissement
Description : Il s'agit du nettoyage et du curage des réseaux d'assainissement d'in BW (collecteur, etc.) ou des réseaux d’égouts communaux. Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. Le présent marché comprend également le pompage et le transport jusqu’à un centre de traitement autorisé. in BW attire l’attention sur l’impossibilité, pour les réseaux communaux, de déterminer préalablement à l’ouverture des offres la quantité d’envasement des conduites d’égouttage. La durée du marché est de 2 ans (1 an renouvelable 1 x 1 an). Sont compris dans le marché : • Le transport des matières pelletables vers les sites de réception. • Le temps nécessaire au placement de la signalisation. • Le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport, fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’assurer la traçabilité des matières et du travail via des documents informatiques et en version papier. • Le temps nécessaire au nettoyage des ouvrages à curer, local technique, voirie où des écoulements auraient pu avoir lieu. • Le temps nécessaire à la distribution de toutes boîtes. • Le temps nécessaire à l’élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, etc. • Les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d’autres fins que le transport des boues. En cas de curage de réseaux comportant des raccordements particuliers sur des égouts communaux, le pouvoir adjudicateur peut imposer à l’adjudicataire, sans qu’il y ait révision de prix ou dédommagement pour ces prestations, de distribuer un avis en toutes boîtes, informant la population des précautions à prendre afin d’éviter au maximum tout risque de refoulement dans les habitations lors du curage, et ce, au plus tard 2 jours avant sa réalisation. Le modèle de l’avis est agréé par le pouvoir adjudicateur. in BW est certifiée EMAS - ISO14001. A ce titre, nous souhaitons que tout fournisseur, sous-traitant ou soumissionnaire, respecte la politique environnementale en application sur l’ensemble des sites d'in BW. Préalablement au dépôt de l’offre, les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des infrastructures (chemins d’accès et voiries, conditions de pompage, prises d’eau, passages en prairies, champs et bois, etc.). Important : • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder au pompage/curage de portions de collecteurs difficilement accessibles ce qui nécessite du matériel spécifique permettant de réduire le temps d’intervention et d’éviter la construction de voies d’accès temporaires aux chambres de visites. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir au minimum 1 véhicule de type tout-terrain équipé d’hydrocureuse recycleuse. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de débouchages de conduites de refoulement sur plus de 500 m. Afin de réduire le temps d’intervention et par conséquent limiter l’impact environnemental, l’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de nettoyage à l’air à grand débit. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de fraisage de dépôts adhérant de béton ou racines. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de fraisage adapté. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire d’intervenir sur des égouts, en coordination avec les services communaux et l’équipe d’endoscopie in BW. • L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un minimum de 2 véhicules équipés d’hydrocureuse recycleuse, l’utilisation de véhicule de type tracteur est possible de manière ponctuelle. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de fraisage de dépôts adhérant de béton ou racines dans les réseaux communaux. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de fraisage adapté.
Identifiant interne : MP curage - 25-27_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province du Brabant wallon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties supplémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents joints à l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1897/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in BW (département assainissement) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW (département assainissement) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : in BW (département assainissement)
Numéro d’enregistrement : 00 IBW SC NIVELLES
Adresse postale : rue de la Religion 10
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Quentin VAN DEN ABBEEL
Adresse électronique : qvandenabbeel@inbw.be
Téléphone : +32 471668699
Télécopieur : +32 67216928
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue de Soignies, 8
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 67875151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70b95852-be83-42ad-aa1c-328757a094ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00280920-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025