CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 1 : Région 6 : Mons - Ath Lot 2 : Région 7 : Charleroi - La Louvière Lot 3 : Région 8 : Namur - Ronet Lot 4 : Région 9 : Liège - Verviers Lot 5 : Région 10 : Arlon - Jemelle

Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne : Missions de coordination réalisation pour les chantiers réalisés sur le territoire de Projects South. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, …

CPV: 71317210 Servizi di consulenza sanitaria e di sicurezza
Scadenza:
Giovedì 28 Agosto 2025 14:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 1 : Région 6 : Mons - Ath Lot 2 : Région 7 : Charleroi - La Louvière Lot 3 : Région 8 : Namur - Ronet Lot 4 : Région 9 : Liège - Verviers Lot 5 : Région 10 : Arlon - Jemelle
Ente di assegnazione:
Infrabel sa
Numero di premio:
5752525019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 1 : Région 6 : Mons - Ath Lot 2 : Région 7 : Charleroi - La Louvière Lot 3 : Région 8 : Namur - Ronet Lot 4 : Région 9 : Liège - Verviers Lot 5 : Région 10 : Arlon - Jemelle
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne : Missions de coordination réalisation pour les chantiers réalisés sur le territoire de Projects South. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant de la procédure : 77d18b6e-95f5-4c3e-98de-ffb37293bfd5
Identifiant interne : 5752525019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir 3ème partie du CSC, chapitre II, section 2 – motifs d’exclusion, article 67.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 1 : Région 6 : Mons - Ath
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Missions de coordination réalisation pour les chantiers réalisés sur le territoire de Projects South. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1) La durée de l’accord-cadre est de 1 an et 3 reconductions sont possibles. 2) La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. 3) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be . Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 4) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 153 du CSC : l’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A.
Montage financier : N/A.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 2 : Région 7 : Charleroi - La Louvière
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Missions de coordination réalisation pour les chantiers réalisés sur le territoire de Projects South. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1) La durée de l’accord-cadre est de 1 an et 3 reconductions sont possibles. 2) La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. 3) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be . Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 4) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 153 du CSC : l’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A.
Montage financier : N/A.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 3 : Région 8 : Namur - Ronet
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Missions de coordination réalisation pour les chantiers réalisés sur le territoire de Projects South. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1) La durée de l’accord-cadre est de 1 an et 3 reconductions sont possibles. 2) La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. 3) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be . Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 4) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 153 du CSC : l’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A.
Montage financier : N/A.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 4 : Région 9 : Liège - Verviers
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Missions de coordination réalisation pour les chantiers réalisés sur le territoire de Projects South. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1) La durée de l’accord-cadre est de 1 an et 3 reconductions sont possibles. 2) La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. 3) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be . Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 4) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 153 du CSC : l’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A.
Montage financier : N/A.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CSC 57/52/5/25/019 - Missions de coordination réalisation de niveaux A et B en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire South : Lot 5 : Région 10 : Arlon - Jemelle
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Missions de coordination réalisation pour les chantiers réalisés sur le territoire de Projects South. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1) La durée de l’accord-cadre est de 1 an et 3 reconductions sont possibles. 2) La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. 3) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be . Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 4) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 153 du CSC : l’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : L’adjudicataire classé premier fournit un cautionnement fixé pour chaque lot à 5 % du montant total du lot calculé sur 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A.
Montage financier : N/A.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_17122
Département : Infrabel Projects South
Adresse postale : rue Ernest Solvay 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : 41533.support1030@infrabel.be
Téléphone : +32 00000000
Adresse internet : https://www.infrabel.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : 33, Rue de la Science
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb239bd6-5441-4e6e-80c9-06f01a3ecb77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00463124-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025