CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS

CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS

CPV: 50720000 Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti centrali
Scadenza:
Mercoledì 01 Ottobre 2025 11:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS
Ente di assegnazione:
Habitations de Haute-Provence
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS
Identifiant de la procédure : cbe70500-d029-4205-af22-12fde6aa8b06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES INDIVIDUELS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Digne-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judicaire de Digne-les-Bains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement : 00665008900037
Adresse postale : 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@h2p-esh.eu
Téléphone : +33 492367641
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Digne-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 17130111201428
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7717ca0-0dbd-48aa-b264-0b27c6a338bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567295-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025