Construction de 53 logements locatifs sociaux et 1 maison des assistantes maternelles - Bois PIN 1 à Ploemeur

Construction de 53 logements locatifs sociaux et 1 Maison des Assistantes Maternelles - Bois Pin 1 à Ploemeur. Travaux de Terrassement et de VRD Travaux de gros oeuvre Travaux d'étanchéité Travaux de menuiseries extérieures Travaux de serrurerie, bardage, porte automatique Travaux de doublage cloisons, plafonds Travaux de menuiseries intérieures Travaux …

CPV: 45000000 Lavori di costruzione
Luogo di esecuzione:
Construction de 53 logements locatifs sociaux et 1 maison des assistantes maternelles - Bois PIN 1 à Ploemeur
Ente di assegnazione:
Morbihan Habitat (56)
Numero di premio:
Lot n°1 - Terrassement - VRD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction de 53 logements locatifs sociaux et 1 maison des assistantes maternelles - Bois PIN 1 à Ploemeur
Description : Construction de 53 logements locatifs sociaux et 1 Maison des Assistantes Maternelles - Bois Pin 1 à Ploemeur.
Identifiant de la procédure : 6c51de5c-afc7-40b7-9bcc-bc041e497d17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de Terrassement et de VRD
Description : Travaux de Terrassement et de VRD
Identifiant interne : Lot n°1 - Terrassement - VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de gros oeuvre
Description : Travaux de gros oeuvre
Identifiant interne : Lot n°2 - Gros oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d'étanchéité
Description : Travaux d'étanchéité
Identifiant interne : Lot n°3 - Etanchéité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux de menuiseries extérieures
Description : Travaux de menuiseries extérieures
Identifiant interne : Lot n°4 - Menuiseries extérieures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Travaux de serrurerie, bardage, porte automatique
Description : Travaux de serrurerie, bardage, porte automatique
Identifiant interne : Lot n°5 - Serrurerie, bardage, porte automatique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Travaux de doublage cloisons, plafonds
Description : Travaux de doublage cloisons, plafonds
Identifiant interne : Lot n°6 - Doublages cloisons, plafonds

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Travaux de menuiseries intérieures
Description : Travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne : Lot n°7 - Menuiseries intérieures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Travaux de revêtement de sol, faïences
Description : Travaux de revêtement de sol, faïences
Identifiant interne : Lot n°8 - Revêtement de sol, faïences

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Travaux de peinture, signalétique
Description : Travaux de peinture, signalétique
Identifiant interne : Lot n°9 - Peinture, signalétique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Travaux de nettoyage
Description : Travaux de nettoyage
Identifiant interne : Lot n°10 - Nettoyage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Identifiant interne : Lot n°11 - Ascenseurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Travaux de plomberie, chauffage, ventilation
Description : Travaux de plomberie, chauffage, ventilation
Identifiant interne : Lot n°12 - Plomberie, chauffage, ventilation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Travaux d'électricité
Description : Travaux d'électricité
Identifiant interne : Lot n°13 - Electricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Travaux d'espaces verts
Description : Travaux d'espaces verts
Identifiant interne : Lot n°14 - Espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier-15 points Note méthodologique - 15 points Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 438 813 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BARAZER TP
Offre :
Identifiant de l’offre : 250200
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185 704 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250200
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SRB CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 250201
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 405 235 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250201
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LERAY ETANCHEITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 250202
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 440 694 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250202
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAHO BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 250203
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 370 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250203
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOBLIGEOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 250204
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 459 324 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250204
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAULT MAURICE
Offre :
Identifiant de l’offre : 250205
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 372 076 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250205
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LE BEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 250206
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 278 910 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250206
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURO CARRELAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 250207
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 293 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250207
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COULEURS SAFIR
Offre :
Identifiant de l’offre : 250208
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 219 754 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250208
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VITRIPRO
Offre :
Identifiant de l’offre : 250209
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 19 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250209
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATORS
Offre :
Identifiant de l’offre : 250210
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 59 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250210
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIERS THERMIQUES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 250211
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 829 076 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250211
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LORELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 250212
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 430 780 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250212
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTANTIC PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : 250213
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 74 761 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250213
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : r.morvan@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297851851
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1735000590014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BARAZER TP
Numéro d’enregistrement : 35360729400041
Ville : PLOUAY
Code postal : 56240
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@barazer.fr
Téléphone : +33 297817247
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SRB CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 51110652800025
Ville : HENNEBONT
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@srbconstruction.bzh
Téléphone : +33 297816403
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LERAY ETANCHEITE
Numéro d’enregistrement : 82062442700036
Ville : QUEVEN
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : leray.etancheite@hotmail.fr
Téléphone : +33 297870065
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MAHO BATIMENT
Numéro d’enregistrement : 33458060200053
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mahobatiment.fr
Téléphone : +33 297080082
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LOBLIGEOIS
Numéro d’enregistrement : 33760421900028
Ville : ST RENAN
Code postal : 29290
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : serrurerie@groupe-lobligeois.com
Téléphone : +33 298847053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RAULT MAURICE
Numéro d’enregistrement : 3311423800020
Ville : ROHAN
Code postal : 56580
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rault-cloisons.fr
Téléphone : +33 297515589
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SAS LE BEUX
Numéro d’enregistrement : 32396040100012
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@menuiserie-lebeux.com
Téléphone : +33 297371653
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : EURO CARRELAGE
Numéro d’enregistrement : 88814376500020
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eurocarrelage.fr
Téléphone : +33 297870501
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0012

Nom officiel : COULEURS SAFIR
Numéro d’enregistrement : 82225518800010
Ville : LANDEVANT
Code postal : 56690
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@couleurs-safir.fr
Téléphone : +33 297786101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0013

Nom officiel : VITRIPRO
Numéro d’enregistrement : 88479505500034
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : vitripro@outlook.fr
Téléphone : +33 676131495
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0014

Nom officiel : TK ELEVATORS
Numéro d’enregistrement : 72202474202772
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 627249860
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0015

Nom officiel : ATELIERS THERMIQUES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 40352554600020
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ats.bzh
Téléphone : +33 297830929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0016

Nom officiel : LORELEC
Numéro d’enregistrement : 41184790800026
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@lorelec.bzh
Téléphone : +33 297374344
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0017

Nom officiel : ALTANTIC PAYSAGES
Numéro d’enregistrement : 37833478300032
Ville : AURAY
Code postal : 56401
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@atlantic-paysages.fr
Téléphone : +33 297242107
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 468ea9a1-4a92-42d4-ac27-a2aed968378f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00272803-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025