Construction d'une salle de sport intercommunale à Branges

Construction d'une salle de sport intercommunale à Branges (71500) Construction salle de sport intercommunale à Branges - Lot 2 Charpente Bois et Métal Construction salle de sport intercommunale à Branges Lot 7 - Menuiseries Intérieures - Doublages Construction salle de sport intercommunale à Branges Lot 16 - Panneaux Photovoltaïques (base …

CPV: 45210000 Lavori generali di costruzione di edifici, 45261100 Costruzione di ossature per tetti, 45261215 Lavori di copertura di tetti con pannelli solari, 45421000 Lavori di falegnameria
Scadenza:
Venerdì 05 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Construction d'une salle de sport intercommunale à Branges
Ente di assegnazione:
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numero di premio:
2025700SPORT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une salle de sport intercommunale à Branges
Description : Construction d'une salle de sport intercommunale à Branges (71500)
Identifiant de la procédure : 43ed697c-d13e-4a24-8ac5-dd7f47059ab0
Identifiant interne : 2025700SPORT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 - Charpente Bois et Métal
Description : Construction salle de sport intercommunale à Branges - Lot 2 Charpente Bois et Métal
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FEADER Bâtiment démonstrateur
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 7 - Menuiseries Intérieures - Doublages
Description : Construction salle de sport intercommunale à Branges Lot 7 - Menuiseries Intérieures - Doublages
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FEADER Bâtiment démonstrateur
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 16 - Panneaux Photovoltaïques (base 120 KWc)
Description : Construction salle de sport intercommunale à Branges Lot 16 - Panneaux Photovoltaïques (base 120 KWc)
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FEADER Bâtiment démonstrateur
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d’enregistrement : 20007157900011
Adresse postale : 1 Place Saint Jean
Ville : LOUHANS
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle GOY
Adresse électronique : contact@blintercom.fr
Téléphone : +33 385601095
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 20007157900011
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d18775e-6067-48bf-b2e1-4ca543405250 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488399-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025