Concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'accueil périscolaire Intercommunal sur Beaumont-en-Véron

Le projet consiste en la construction de 700m² S.D.O., la démolition de 400 m² S.D.O. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 1 600 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 14 mois de travaux. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, …

CPV: 71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione, 71221000 Servizi di progettazione di edifici
Scadenza:
Lunedì 29 Settembre 2025 12:30
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'accueil périscolaire Intercommunal sur Beaumont-en-Véron
Ente di assegnazione:
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Numero di premio:
S-PF-26711

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'accueil périscolaire Intercommunal sur Beaumont-en-Véron
Description : Le projet consiste en la construction de 700m² S.D.O., la démolition de 400 m² S.D.O. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 1 600 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 14 mois de travaux. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Mission complémentaire : DIAG, EAE, SSI, QEB, STD, FLJ. PSE : QUANT, EXE partielle, OPC
Identifiant de la procédure : 7002c9c1-4e44-4503-879c-ccfbba29288b
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Après analyse de la régularité et de la complétudes des candidatures, les critères de sélection des candidatures sont (détails au Rc) : Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées Capacités professionnelles et moyens humains Capacité financière présentée au regard des chiffres d'Affaires des 3 dernières années Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années Qualité architecturale des références proposées par l'architecte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'accueil périscolaire Intercommunal sur Beaumont-en-Véron
Description : Le projet consiste en la construction de 700m² S.D.O., la démolition de 400 m² S.D.O. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 1 600 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 14 mois de travaux. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Mission complémentaire : DIAG, EAE, SSI, QEB, STD, FLJ. PSE : QUANT, EXE partielle, OPC
Identifiant interne : S-PF-26711

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10.6.1985. Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en Vrd, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, Cvc, Plomberie), Ssi, économie de la construction, Qualité Environnementale du Bâtiment, Opc, désamiantage / déconstruction, Acousticien.Justifiant de compétences dans la conception et le suivi d'opérations similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics et Ccag
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Le respect des surfaces du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités techniques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les candidats retenus ayant remis une offre conforme à la règlementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime de 8 000 euro(s) HT. Trois primes de ce montant sont prévues pour le présent concours. Montant non actualisable, non révisable. Le montant de la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:30 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94EDBAA0-C5AE-9DCA-31F742DD9792F3CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49
Adresse postale : 32 Rue Marcel Vignaud
Ville : Avoine
Code postal : 37420
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT Jean-Luc
Adresse électronique : l.acier@cc-cvl.fr
Téléphone : 0247937878
Télécopieur : 0247937887
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 94EDBAC1-9D8B-CA5F-0768489C154C709F
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1771f76e-98dc-40b4-96ca-ad12ff12da6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00536904-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025