Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan

CPV: 71221000 Servizi di progettazione di edifici
Luogo di esecuzione:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan
Ente di assegnazione:
ANSES
Numero di premio:
25MOE001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan
Identifiant de la procédure : b90c200d-e4f5-4aff-99bc-416582793a15
Identifiant interne : 25MOE001
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANSES, laboratoire d’études et de recherches de Ploufragan-Plouzané-Niort Site de Beaucemaine 41 rue de Beaucemaine
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce concours est un concours restreint sur « ESQUISSE + ». Le concours se déroulera en 2 phases : 1/ Phase candidatures : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l’article 7.2 du règlement de concours (RC). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats maximum admis à concourir conformément aux critères énoncés à l’article 8 du RC. 2/ Phase remise des projets et choix du lauréat : Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à concourir recevront le programme définitif, ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix dans le délai imparti. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l’ensemble de l’opération construction, construction y compris VRD, est estimée à 1 820 000 € HT. La mission confiée sera composée d’une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie aux articles L2431-1 et R2431-1 et suivants du CCP. Les missions complémentaires sont l’ordonnance, le pilotage et la coordination (OPC) et la participation à la cellule synthèse (laquelle est une tranche optionnelle).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SO
Droit transnational applicable : Directive européenne 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d’un bâtiment d’élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan
Identifiant interne : 25MOE001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANSES, laboratoire d’études et de recherches de Ploufragan-Plouzané-Niort Site de Beaucemaine 41 rue de Beaucemaine
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 8 du règlement du concours. Phase candidatures : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l’article 7.2 du présent règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats maximum admis à concourir conformément aux critères énoncés à l’article 8.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence et adéquation des références présentées au regard de l’opération, particulièrement en termes de fonctionnalité technique et de qualité architecturale. (cf. art. 8 du règlement de concours)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités et moyens humains, organisation de l'équipe proposée par le candidat ou le groupement pour réaliser la mission pendant les phases d’études et de travaux. L’architecte et le BET principal (CVC) devront justifier d’un CA cohérent avec le projet. (cf. article 8 du règlement de concours)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 17:00 +00:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.3 - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33 160566610
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANSES
Organisation qui traite les offres : ANSES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSES
Numéro d’enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Quy-Hanh PHAM
Adresse électronique : quy-hanh.pham@anses.fr
Téléphone : +33149772448
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d854277-2a0e-48f3-8651-ce7f9c35b797 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 07:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448677-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025